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Débat : Le gouvernement de Vichy etait-il legal ?

Pétain, Laval, le régime de Vichy et tous ceux qui furent acteurs de cette période sombre de notre histoire. La collaboration, les collaborateurs, la vie quotidienne sous la botte de l'occupant, les privations, le marché noir...
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Le gouvernement de Vichy etait-il legal ?

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non
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Nouveau message Post Numéro: 21  Nouveau message de Tom  Nouveau message 14 Fév 2007, 19:37

Savez-vous pourquoi ce projet n'a jamais été réalisé ? Etait-ce parce que la France était occupée et que l'on attendait la signature d'un hypothétique traité de paix avec l'Allemagne, une fois la guerre terminée ?

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Nouveau message Post Numéro: 22  Nouveau message de François Delpla  Nouveau message 15 Fév 2007, 08:07

Tom a écrit:Savez-vous pourquoi ce projet n'a jamais été réalisé ? Etait-ce parce que la France était occupée et que l'on attendait la signature d'un hypothétique traité de paix avec l'Allemagne, une fois la guerre terminée ?


Certes. Donc le fait que Pétain émette dès le 11 juillet des "actes constitutionnels" et les applique séance tenante est en soi illégal, et prouve qu'il cherchait moins la légalité que son apparence. Il avait mis, brièvement, "les formes".

Je voudrais revenir sur la distinction entre illégalité et illégitimité.
Il me semble qu'elle procède d'une conception éthérée et absolutiste du droit. Ce qui est illégitime, du point de vue des intérêts fondamentaux d'un pays, peut-il un seul instant être considéré comme légal ? Car qu'est-ce que la légalité (ou le droit), sinon une cote perpétuellement mal taillée entre des intérêts contradictoires, justifiée avant tout par l'intérêt commun ?

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Nouveau message Post Numéro: 23  Nouveau message de laverdure  Nouveau message 15 Fév 2007, 19:50

Juste un petit rappel

Considérant le régime de Vichy comme illégitime et les actes de juillet 1940 comme nuls et non avenus, le général de Gaulle refuse, le 25 août 1944, de proclamer une République qui, dans son esprit, n'a jamais cessé d'exister. L'ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine en métropole.
extrait de cette page à lire entièrement ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/histo ... e-1940.asp

et :

Publication au JORF du 10 août 1944
Ordonnance du 9 août 1944
Ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
version consolidée au 10 août 1944

Article 2
Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française.
Cette nullité doit être expressément constatée.


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPFAQ.htm


 

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Nouveau message Post Numéro: 24  Nouveau message de isis256  Nouveau message 04 Aoû 2007, 18:51

[i]le gouvernement d eVichy était legal , mais il n'était pas legitime.
La legalité des lois de Vichy est réelle, mais elle reste dicutable du point de vu de la legitimité..
Un gouvernement peu etre legal, mai pas pour autant legitime. Le soutien populaire ne se retrouve pa dans les lois. En effet la resistance est le symbole meme... On resiste contre un gouvernement qui a u une relle vie du point de vu des relations internationnales. Des traités ont été ratifiés. Il y avait une admnistration, sous Vichy, aussi noir fut son histoire.
La legalité n'est pa toujours legitime ....


 

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