Forum Le Monde en Guerre

Il me semble que l'Assemblée nationale qui vota les pleins pouvoirs à Pétain, le 10 juillet 1940, n'avait pas le droit de léguer son pouvoir législatif et constitutionnel à un seul homme ! De fait, elle se sabordait elle-même ![/i]

hilarion a écrit:Un beau débat en perspective personnellement j'en reste a ce que j'ai ecris ici, j'avancerais d'autres arguments en temps utile
http://www.debarquement-normandie.com/p ... db2656a62c

Hilarion, soit ton lien est casse soit j'ai encore un probleme exotique d'internet....
Tu confirme que c'est le bon lien ?
Le sujet m'interesse...

Pareil pour moi, cela a du être supprimé quand ils ont fait le ménage.

St Ex

St Ex a écrit:Pareil pour moi, cela a du être supprimé quand ils ont fait le ménage.

St Ex

Perdu St Ex.... Le lien n'avait pas fait l'objet d'une mise à jour depuis le changement de fournisseur d'accès. C'est réparé ..... Merci de nous signaler les liens morts cela permet de mettre à jour.

Daniel intéressé par la IIIème République?

hilarion a écrit:Daniel intéressé par la IIIème République?

Bien sur !

Comme d'ailleurs par tous les regimes politiques qui, de 1933 a 1939, ont ete roules dans la farine par Hitler et ont rates toutes les occasions de l'arreter avant qu'il ne soit trop tard.

Il ne s'agit pas de les couvrir de boue, trop facile aujourd'hui puisqu'on connait la suite, nous.

Mais comment diable les Raynaud, Daladier, Chamberlain, Halifax et autres, qui n'etaient ni betes ni sans patriotisme, ont pu ainsi se faire avoir !

La ruse nazie, comme dirait qui vous savez, etait certes tres forte, mais quand meme.

Heu le PCF est interdit par Daladier en 39 si je ne me trompe pas !

Si l'entrevue de Montoire est moralement condamnable, je ne vois pas très bien pourquoi elle invaliderait le régime de Vichy.

En 1940, Pétain est président du conseil et Lebrun en état "d'empêcher de règner". Peut'on dès lors considéré Pétain comme président faisant fonction ?
Pour le vote de la loi constitutionnelle, il ne me semble pas qu'elle plaçe seulement le régime de Vichy comme un état provisoire. Et comme dis plus haut, c'est le parlement qui "bafoue" la loi !
Par la suite, je crois que c'est l'accumulation d'entorses qui délégitimèrent le régime ensuite la révolution nationale etc.
Je ne suis pas juriste donc !

Voici l'énoncé de l'article 8 de la Constitution de 1875 régissant les institutions de la IIIe République :

Article 8. - Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. - Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

Cette procédure a-t-elle été respectée pour réviser la Constitution en 1940 ? Apparemment oui.

Voici ce que dispose la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 :

L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.

Pour René Cassin, le juriste de la France libre, cette loi n'est pas valide, car les conditions du vote sont suspectes (pressions sur les parlementaires, absence d'une centaine de parlementaires de gauche, présence de l'ennemi à moins de cent kilomètres...) ; le vote est en contradiction avec la loi constitutionnelle de 1884 qui interdit de revenir sur la forme républicaine de l'Etat ; le Parlement n'a pas le droit de déléguer son pouvoir constituant à un seul individu.

Cependant, d'autres juristes pensent que la loi de 1884 n'est pas vraiment contredite et que le pouvoir constituant n'est qu'à demi délégué, puisque la loi de 1940 dispose que la nouvelle Constitution devra être ratifiée par la nation (ce qui ne sera jamais fait).

Aujourd'hui encore, les avis des juristes sont partagés...

Tom a écrit:Voici ce que dispose la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 :

L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.

Je crois que c'est la (En gras) que se trouve l'argument que nous donnait Raca plus haut : La constitution de Vichy n'a jamais ete "ratifiee par la Nation" (Il aurait fallu un Referendum) ni appliquee "par les Assemblees qu'elle aura creees" (Il aurait fallu des elections).

Il est surprenant de ne pas retrouver cela dans les arguments de Rene Cassin ?

Daniel écrit :

Je crois que c'est la (En gras) que se trouve l'argument que nous donnait Raca plus haut : La constitution de Vichy n'a jamais ete "ratifiee par la Nation" (Il aurait fallu un Referendum) ni appliquee "par les Assemblees qu'elle aura creees" (Il aurait fallu des elections).

Il est surprenant de ne pas retrouver cela dans les arguments de Rene Cassin ?

Sans doute René Cassin, lorsqu'il a avancé ses arguments fin 1940, voulait-il démontrer que le gouvernement de Vichy était illégitime dès le départ et non pas parce qu'il n'a finalement pas fait ratifier les lois constitutionnelles par la nation.

Le régime de Vichy avait bien un projet constitutionnel, mais celui-ci n'a jamais été mis en oeuvre. Voici ce qu'il prévoyait:

Après l'adoption de la loi accordant les pleins pouvoirs constituants au Gouvernement du maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, le régime de Vichy fait rédiger un projet de loi constitutionnelle qui n'a jamais été promulguée. Ce projet est bien évidemment établi en dehors de toute procédure démocratique. Étonnamment, alors que la France est dominée par un régime autoritaire et très hostile aux valeurs républicaines, ce texte prévoit que le Chef de l'État, élu pour 10 ans par un Congrès national réunissant députés et sénateurs et autant de conseillers provinciaux, porte le titre de "Président de la République"; la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct. Le vote familial double est institué en faveur des pères de famille de trois enfants ou plus. Le Sénat compte notamment 30 représentants des institutions professionnelles ou corporatives et 20 membres nommés par le Chef de l'État. Le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre. Le droit de dissolution de la Chambre des députés est établi, sur avis conforme du Sénat.

http://www.assemblee-nationale.fr/histo ... e-1940.asp

http://mjp.univ-perp.fr/france/co1944p.htm