Post Numéro: 8 de hilarion 12 Avr 2004, 21:27
La constitution de 1875 est une constitution dont le régime repose d’abord sur le principe démocratique sur la souveraineté du du peuple, le parlement est bicaméral et élit pour 7 ans le président de la république cette constitution bien qu’elle ait vécu 70 ans connu d’importantes variations, tout d’abord un affaissement de l’exécutif ( crise du 16 mai 1877 démission de Mac Mahon , attitude effacée de Jules Grevy son successeur) , contrôle continu de l’action des ministres par le parlement, instabilité ministérielle 104 ministères en 70 ans.
Néanmoins à compter de 1914, et pour des raisons techniques le gouvernement utilise la procédure des décrets lois (Principe généralisée en 1934), les tentatives pour renforcer l’exécutif échouent Doumergue en 1934., C’est dans cette instabilité politique que le gouvernement Reynaud laisse la place à un cabinet dirigé par le maréchal Pétain. Le 09 juillet 1940 le parlement réuni à Vichy sonne le glas de la 3ème république par l’adoption d’une révision constitutionnelle. Le 10 l’assemblée nationale adopte un loi constitutionnelle donnant les pleins pouvoirs au gouvernement de la république sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain. Le 11 juillet 1940 le maréchal prend un acte constitutionnel lui donnant la qualité de chef de l’Etat, et sera suivi de nombreux actes de cette nature jusqu’en 1944 ces actes forment le régime constitutionnel de Vichy et ne furent soumis à aucunes ratifications populaires
Ce régime a constitué un régime dictatorial avec la concentration des pouvoirs au profit du gouvernement. Pendant un moment ce régime est devenu même une dyarchie les chef du gouvernement ayant les pouvoirs que le chef de l’etat…
Le régime constitutionnel de Vichy comportait un autre organe très effacé le conseil national.
Le général de Gaulle le 18 juin 1940 lance son appel, invitant tout les français à se joindre autour de lui, il forme ensuite un comité de la France libre reconnu par le gouvernement britannique , cet organisme ne peut être considéré comme un gouvernement faute de territoires à gouverner. Néanmoins plusieurs possessions coloniales rallient la France Libre de Gaulle crée en octobre 1940 un conseil de défense de l’empire, puis en septembre 1941 le conseil nationale français véritable gouvernement préside par le général de Gaulle et composés de commissaires nommés et révoqués par le général.
1943 voit la création du comité français de libération nationale présidé par le général Giraud et le général de Gaulle (ordonnance du 3 juin 1943), en 1944 ordonnance du 3 juin 1944 naissance du gouvernement provisoire de la république française comportant deux séries d’organes
un gouvernement présidé par le général de Gaulle
une assemblée consultative comprenant des membres de la résistance des territoires d’outre mer des représentants de le troisième république.
Effectivement sous cette période très mouvementée on peut opposer deux opinions la première c’est le gouvernement Pétain certes les députés lui donne une certaine légitimité, c’est la fin de la troisième république… Mais un dictature quand même…
La deuxième gouvernement de De Gaulle oui pourquoi pas certes il n’a jamais été le favori des américains mais a su parfaitement s’entourer de conseillers qui vont lui permettre de réunifier la France (CNR entre autre) , lors de la création du gouvernement provisoire de la république française il fait appel à des représentants des assemblées de la IIIème république
Pour moi le seul gouvernement que je reconnaisse pour cette période est celui de la France libre, la période Petain étant dictatoriale