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Principe de non-rétroactivité et crimes contre l'humanité

Pétain, Laval, le régime de Vichy et tous ceux qui furent acteurs de cette période sombre de notre histoire. La collaboration, les collaborateurs, la vie quotidienne sous la botte de l'occupant, les privations, le marché noir...
MODÉRATEURS : gherla, alfa1965

Nouveau message Post Numéro: 31  Nouveau message de Daniel Laurent  Nouveau message 19 Fév 2007, 05:03

Borowic a écrit:Une derniere chose si vous ne comprenez pas ce que je dit et bien ne lisez plus ce que j ecris.

Mais je pense que j'avais bien compris... et je vais continuer a vous lire.
Pas grand chose a rajouter, Narduccio et Raca ont deja fait le travail.

Avant de continuer et de vous coltiner avec Daniel Laurent ( un ancien membre de ce forum et pas des plus tendre ),

Pfff, Prosper, tu va me faire une reputation de brute epaisse
:D


 

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Nouveau message Post Numéro: 32  Nouveau message de St Ex  Nouveau message 19 Fév 2007, 13:33

Daniel Laurent a écrit:
Borowic a écrit:Une derniere chose si vous ne comprenez pas ce que je dit et bien ne lisez plus ce que j ecris.

Mais je pense que j'avais bien compris... et je vais continuer a vous lire.
Pas grand chose a rajouter, Narduccio et Raca ont deja fait le travail.

Avant de continuer et de vous coltiner avec Daniel Laurent ( un ancien membre de ce forum et pas des plus tendre ),

Pfff, Prosper, tu va me faire une reputation de brute epaisse
:D


Pas besoin, on le sait tous :mrgreen:

Sinon, sérieux, pourquoi les juristes en France se sont un peu écharpés dans les années 60 et encore dans les années 70 à propos de la non-rétroactivité des lois???

Eh bien , sauf erreur de ma part, c'est parce que l'état français (Vichy) avait accepté la rétroactivité pour les "crimes" relevant des "sections spéciales" à la grande joie des Allemands évidement. C'est-à-dire que des résistants furent envoyés devant le peloton alors que la qualification (crime et/ou délit) ne fut plus la même lorsque le fait se produisit.

Et à la Libération, tous les magistrats ayant accepter de "servir" dans les sections spéciales furent fusillé, notamment parce qu'ils avaient accepté le principe de rétroactivité ce qui avait donc fait envoyer nombre de gens au poteau.

Et pour les juristes début des années 60 (notamment les magistrats,comme les avocats et même d'anciens résistants), c'était encore relativement frais donc sujet très chaud!

Voili, voila, voilou, c'était juste un éclairage que je voulais vous apporter pour ce qui concerne la loi de 64 car personne n'en a parlé. Cela dit maintenant 60 ans après le problème ne se pose plus.

St Ex

Sources: ma mémoire :mrgreen:


 

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Nouveau message Post Numéro: 33  Nouveau message de Daniel Laurent  Nouveau message 19 Fév 2007, 14:17

Bonsoir,
St Ex a écrit:A ce "debug mode", il commence à être pénible.
modos, virez le doublon et le présent post (je n'ai en rien réadressé une 2 eme fois mon post donc je pige pas)

Essaye de ne poster sur ce forum ni avec tes gants de boxe aux mains ni avec tes rangers aux pieds, ca va aider.
Pas pu me retenir
:mrgreen:
Et à la Libération, tous les magistrats ayant accepter de "servir" dans les sections spéciales furent fusillé

Objection votre honneur !
J'ai le regret d'ecrire que le plupart des "juges" de ces Cours martiales n'ont pu etre identifies apres la Liberation

Jacques Delarue, "Histoire de la Gestapo", Artheme Fayard, 1962.
M. Delarue, policer et membre de la Resistande des 1942, a ete membre de 1945 a 1952 de l'equipe chargee d'instruire les proces contres les criminels nazis en France.


 

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Nouveau message Post Numéro: 34  Nouveau message de Daniel Laurent  Nouveau message 19 Fév 2007, 14:17

:evil:
Me fout de la poire a mon petit camarade St Ex au sujet de son doublon et je poste un doublon....
Il va me fusiller.
Bon, faites quelque chose.
Je n'ai ni rangers au mains ni gants de boxe aux pieds, ou le contraire.

Pitie, St Ex...
Pas sur la tete ni dans les parties
:oops:


 

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Nouveau message Post Numéro: 35  Nouveau message de laverdure  Nouveau message 19 Fév 2007, 15:13

Bonjour camarades !
Si vous vous armez d'un petit peu de patience, je pourrais vous faire un petit topo sur les procès Papon et Touvier (et Barbie en cadeau Bonux) où l'on verra que les procès des années 80 n'étaient pas initiés pour les mêmes crimes qu'à la fin de la guerre. (ils sont pas débiles les juristes non plus)

Sinon, malgré mes petits doigts délicats moi aussi j'ai droit au debug mode et dans ce cas, j'ouvre une autre fenêtre pour vérifier que le post est bien passé et je ferme celle où ça merdouille et y'a pas de doublons ! (et là au moment où je dis ça PAN !)


 

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Nouveau message Post Numéro: 36  Nouveau message de St Ex  Nouveau message 19 Fév 2007, 15:42

[ :mrgreen:
Et à la Libération, tous les magistrats ayant accepter de "servir" dans les sections spéciales furent fusillé

Objection votre honneur !
J'ai le regret d'ecrire que le plupart des "juges" de ces Cours martiales n'ont pu etre identifies apres la Liberation

Jacques Delarue, "Histoire de la Gestapo", Artheme Fayard, 1962.
M. Delarue, policer et membre de la Resistande des 1942, a ete membre de 1945 a 1952 de l'equipe chargee d'instruire les proces contres les criminels nazis en France.[/quote]

Pour les cours martiales, oui, je crois qu'ils "siégeaient" avec visage intégralement caché. C'est pourquoi je parlais des sections spéciales.

Ici, si ça intéresse quelqu'un (épisode très mal connu de l'Occupation en France):

http://www.afhj.fr/publications/ouvrage ... e-pire.htm

St Ex


 

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Nouveau message Post Numéro: 37  Nouveau message de raca  Nouveau message 19 Fév 2007, 17:46

un peu d'huile sur le feu :mrgreen: :mrgreen:

Et à la Libération, tous les magistrats ayant accepter de "servir" dans les sections spéciales furent fusillé


Et la Police Parisienne a eu son drapeau décoré de la Légion d'Honneur !!!!!!!

Rétro activité pour avoir si bien organisé les rafles ???

On juge la SNCF , Pourquoi pas la Police ?????

:evil:


 

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Nouveau message Post Numéro: 38  Nouveau message de Narduccio  Nouveau message 19 Fév 2007, 17:51

St Ex a écrit:Ici, si ça intéresse quelqu'un (épisode très mal connu de l'Occupation en France):

http://www.afhj.fr/publications/ouvrage ... e-pire.htm

St Ex


Très bien ton lien, mais celui-ci est encore mieux et résume et éclaire notre débat actuel : http://www.afhj.fr/ressources/Negationnisme.pdf

On pourrait presque copier ces 119 pages ...

Je viens à peine de commencer à lire ce document, que je trouve les réponses à plusieurs des interrogations soulevées par plusieurs intervenants. Ceux qui se posent des questions, faites l'effort de lire la première partie, vous y trouverez des réponses.


 

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Re: Principe de non-rétroactivité et crimes contre l'humanit

Nouveau message Post Numéro: 39  Nouveau message de hilarion  Nouveau message 19 Fév 2007, 18:59

Tom a écrit:La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

Le principe de non-rétroactivité de la loi est un principe général de droit : il est placé au-dessus de la loi elle-même.
...

Sauf si la nouvelle loi comporte une peine plus douce.....
Attention nous sommes dans un cadre bien particulier qui dépasse la droit français.


 

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Nouveau message Post Numéro: 40  Nouveau message de St Ex  Nouveau message 20 Fév 2007, 11:26

raca a écrit:un peu d'huile sur le feu :mrgreen: :mrgreen:

Et à la Libération, tous les magistrats ayant accepter de "servir" dans les sections spéciales furent fusillé


Et la Police Parisienne a eu son drapeau décoré de la Légion d'Honneur !!!!!!!

[size=7] Rétro activité pour avoir si bien organisé les rafles ??? [/size]

On juge la SNCF , Pourquoi pas la Police ?????

:evil:


Et quitte à en refoutre une petite louche, quand fut enterré Joannovici en 1962, 3 personnes de la préf de police mirent une couronne mortuaire sur sa tombe avec l'inscription "Honneur de la Police", l'organisation de résistance de la police (en aout 44???).

Et puis pourquoi pas la gendarmerie, les CRS (ex francs je sais plus quoi) etc, etc...

De Gaulle a eu raison de construire son mythe.

Je passe du coq à l'âne, regardez en Irak, les observateurs "avertis" disent que les US n'auraient jamais dû casser l'armée irakienne, l'épurer en partie, oui, mais renvoyer tout le monde dans ses foyers, non!!!

St Ex


 

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