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Principe de non-rétroactivité et crimes contre l'humanité

Pétain, Laval, le régime de Vichy et tous ceux qui furent acteurs de cette période sombre de notre histoire. La collaboration, les collaborateurs, la vie quotidienne sous la botte de l'occupant, les privations, le marché noir...
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Nouveau message Post Numéro: 21  Nouveau message de St Ex  Nouveau message 18 Fév 2007, 12:10

Borowic, ne pourrais-tu pas prendre un autre pseudo, SVP, car on a déjà un Borovic, on va se mélanger les pinceaux.

St Ex

Sinon que le sang coule :mrgreen:


 

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Nouveau message Post Numéro: 22  Nouveau message de Igor  Nouveau message 18 Fév 2007, 12:26

Merci de ton intervention Borowic.

N'oublie pas de te présenter au Bureau de recrutement, comme le veut la coutume.
Cordialement

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Nouveau message Post Numéro: 23  Nouveau message de Borowic  Nouveau message 18 Fév 2007, 14:12

Igor a écrit:Merci de ton intervention Borowic.

N'oublie pas de te présenter au Bureau de recrutement, comme le veut la coutume.


JE ne vois pas ce Bureau sur le site, de quoi s agit il?


 

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Nouveau message Post Numéro: 24  Nouveau message de Igor  Nouveau message 18 Fév 2007, 14:15

Ici même:

http://www.debarquement-normandie.com/p ... m.php?f=28

Il te suffit de créer un nouveau message afin de te présenter. :)
Cordialement

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Nouveau message Post Numéro: 25  Nouveau message de Tom  Nouveau message 18 Fév 2007, 14:26

Borowic écrit :

En effet ou bien si ce sont les memes crimes dont on parle alors ces crimes ont deja ete juges et la loi se heurte a un autre principe fondamental de Droit un principe absolu a savoir l autorite de la chose jugee ou plus simplement on ne peut juger deux fois une personne pour le meme crime. Ou bien ce ne sont pas les memes crimes et alors rien ne
s'oppose au principe de non retroactivte de la loi.


Quoiqu'ayant fait un peu de droit dans ma jeunesse, je ne suis pas juriste, mais je dois reconnaître que le raisonnement se tient !

Evidemment, comme dit Proust : Ce qui est le plus important pour notre coeur ou pour notre esprit ne nous est pas appris par le raisonnement. ;)

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Nouveau message Post Numéro: 26  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 18 Fév 2007, 14:27

Bonjour BoroWic
Le '' Bureau de recrutement '' est un sujet où nous invitons tous les nouveaux arrivants à se rendre afin de s'y présenter en quelques mots.
Voici un lien direct vers cette page:
http://www.debarquement-normandie.com/p ... m.php?f=28
Il te suffit de cliquer, en dessous de page, sur le bouton '' nouveau '' et de poster ta contribution
Je crois aussi qu'il serait préférable de changer (légèrement) ton pseudo car nous avons déjà un BoroVic habitant Varsovie ( et oui ) et il pourrait y avoir confusion.
Bien amicalement
Prosper ;)
P.S. Si le changement de pseudo pose problèmes, enregistres-toi à nouveau avec un nouveau pseudo
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Nouveau message Post Numéro: 27  Nouveau message de Borowic  Nouveau message 18 Fév 2007, 14:31

Visiblement mon post n a pas l'honneur de vous plaire, Daniel Laurent, tant pis ce n etait pas de toute facon son but.

Moi je ne juge pas les hommes et je me moque de savoir si un tel ou un tel est coupable, pour juger il me faut un dossier un vrai dossier de justice et pas les on dit de l'opinion publique, ce que je juge c est la justice et la loi qui a la pretention de l appliquer.

Papon est passe en travers de rien du tout. Son action pendant le II GM etait connue de tous des le debut et De Gaulle a l epoque n a pas cru devoir l attaquer au contraire il l a confirme en le nommant prefet des landes.

Une derniere chose si vous ne comprenez pas ce que je dit et bien ne lisez plus ce que j ecris.


 

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Nouveau message Post Numéro: 28  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 18 Fév 2007, 14:35

Borowic a écrit:Visiblement mon post n a pas l'honneur de vous plaire, Daniel Laurent, tant pis ce n etait pas de toute facon son but.

Moi je ne juge pas les hommes et je me moque de savoir si un tel ou un tel est coupable, pour juger il me faut un dossier un vrai dossier de justice et pas les on dit de l'opinion publique, ce que je juge c est la justice et la loi qui a la pretention de l appliquer.

Papon est passe en travers de rien du tout. Son action pendant le II GM etait connue de tous des le debut et De Gaulle a l epoque n a pas cru devoir l attaquer au contraire il l a confirme en le nommant prefet des landes.

Une derniere chose si vous ne comprenez pas ce que je dit et bien ne lisez plus ce que j ecris.


Mon cher Borowic
Avant de continuer et de vous coltiner avec Daniel Laurent ( un ancien membre de ce forum et pas des plus tendre ), avez vous lu ce que j'ai mis à votre attention???
Prosper :roll:
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Nouveau message Post Numéro: 29  Nouveau message de Narduccio  Nouveau message 18 Fév 2007, 17:18

Borowic a écrit:Il faut je pense regarder la verite en face et ne pas se cacher derriere le petit doigt. Cette loi a ete cree pour precisemment fonctionner de maniere retroactive afin de poursuivre des gens comme Touvier Bousquet ou Papon.

Bien sur, cette loi a été votée précisément pour punir des criminels qui pour diverses raisons n'ont pas été punis.
Les mesures mettant en place des durées de prescriptions ont été mises en places pour diverses raisons au fil du temps. Mais à l'origine, il n'y a aucune mesure tentant à limiter le temps pendant lequel ont ne peu plus poursuivre quelqu'un. Mais, en même temps, si l'on devait continuer indéfiniment à poursuivre tous les crimes non résolus, tous les policiers actuels travailleraient sur des énigmes vieilles de plusieurs décennies.
Borowic a écrit:Toutes ces personnes y compris Barbie avaient déjà été condamnées après la guerre (sauf Papon) pour leurs actions pendant l'Occupation et certaines d entre elles Touvier notamment avaient ete graciées par le Président de la République (ici Pompidou)


De nombreux témoignages concordants montrent que Pompidou quand il fut mis au courant de l'intégralité du dossier de Touvier a regrété cette grâce, mais il ne pouvait plus revenir en arrière.
Mais, justement, il fallu trouver des crimes qui n'avaient pas été jugés et qui correspondaient à la règles très stricte des crimes non-prescriptibles. Donc, par exemple, on ne pouvais plus juger Barbie pour un "simple" crime de guerre.
Par "chance", ces diverses personnes ont fait "suffisamment" de choses condamnables pour que l'on puisse envisager un nouveau procès. S'ils s'avaient gardé leur "sauvagerie" à l'intérieur de certaines limites, ils n'auraient plus pu être poursuivis.
C'est ce qui explique d'ailleurs la longueur des poursuites faites à coup de nouvelles plaintes et de décisions judiciaires qui déclaraient que tel ou tel élément entrait ou non dans ce qu'il était licite de poursuivre.
Bien entendu, tout cela a été vécu par certains comme une injustice certaine; Barbie, Touvier et Papon n'avaient pas besoin de s'accommoder pas de telles règles qui mettaient un frein à leur arbitraire. Dans les wagons de la Shoah, on a fait monter des grabataires, des femmes enceintes, des mourants (suite aux privations ou aux mauvais traitements). Un tas de personnes qui auraient du être à l'abri de ces mêmes lois que ces justiciables demandaient qu'on leur applique!

Je n'ai aucune pitié à avoir car eux n'en montrèrent aucune avec les gens qu'ils "traitèrent". S'ils avaient fait preuve d'un peu de pitié, ils ne se seraient pas retrouvés dans les box des accusés. Alors, que l'on ne nous demande pas de leur accorder ce qu'ils refusèrent à d'autres !

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Nouveau message Post Numéro: 30  Nouveau message de raca  Nouveau message 18 Fév 2007, 18:23

Je crois que tout le monde tourne en rond ..
Dans le lien que je vous ai donné plus haut : Il s'agit de Convention Internationale , et non pas de législation nationale .
et dans l'article 4 il est dit :

Article 4

Les Etats Parties à la présente Convention s'engagent à prendre, conformément à leurs procédures constitutionnelles, toutes mesures législatives ou autres qui seraient nécessaires pour assurer l'imprescriptibilité des crimes visés aux articles premier et 2 de la présente Convention, tant en ce qui concerne les poursuites qu'en ce qui concerne la peine ; là où une prescription existerait en la matière, en vertu de la loi ou autrement, elle sera abolie.


Il est bien dit : ou autement ... Il faut donc appliquer cela , quitte a modifier la loi , voire meme la constitution pour s'y conformer ....
Et ce n'est que justice ....


 

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