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les conditions de l'armistices

Pétain, Laval, le régime de Vichy et tous ceux qui furent acteurs de cette période sombre de notre histoire. La collaboration, les collaborateurs, la vie quotidienne sous la botte de l'occupant, les privations, le marché noir...
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les conditions de l'armistices

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de warbird  Nouveau message 18 Nov 2006, 10:04

1° Le gouvernement français ordonne la cessation des hostilités contre le reich allemand, sur le territoire français, protectorat et territoires sous mandats et sur les mers. Il ordonne que les troupes françaises déja encerclées par les troupes allemandes déposent les armes.
2°En vue de sauvegarder les intérêts du Reich allemand, le territoire Francais situé au nord et a l'ouest de la ligne tracée sur la carte annexée sera occupé par les troupes allemandes. Dans la mesure ou les régions du territoire occupé ne se trouvent pas encore au pouvoir des troupes allemandes, leur occupation sera effectuée immédiatement aprés la conclusion de la présente convention.
3° Dans les régions occupées de la France, le Reich allemande exerce tous les droits de la puissance occupante. le gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens les réglementations relatives a l'exercice des ces droits et a leur mise en exécution avec le concour de l'administration française. Le gouvernement Français invitera immédiatement toutes les autorités et tous les services administratifs français du territoire occupé à se conformer aux réglementations des autorités militaires allemandes et à collaborer avec ces dernières d'une maniére correcte.
Le gouvernement Francais est libre de choisir son siège dans le territoire non occupé ou bien, s'il le désire de le transfèrer même a Paris. Dans ce dernier cas, le gouvernement allemand s'engage à accorder toutes les facilités nécessaires au gouvernement et à ses services adiministratifs centraux, afin qu'il soit en mesure d'administrer de Paris les territoires occupés ou non occupés.
4° Les forces armées francaises sur terre, sur mer, dans les airs devront être démobilisées et desarmées dans un délai encore a déterminer. Sont exemptée de ces obligation les troupes nécessaires au maintien de l'ordre intérieur. Leurs effectifs et leurs armements seront determinés par l'Allemagne ou par l'Italie respectivement. Les forces armées francaises stationnées dans les régions à occuper par l'Allemagne devront être rapidement ramenées sur le territoire non occupé, ces troupes déposeront leurs armes et leur matériel aux endroits où elle se trouvent au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention. elle seront responable de la remise réguliére du materiel et des armes aux troupes allemandes.
5° Comme garantie de la stricte observation des conditions d'armistice, il pourra être exigé que toute piéce d'artillerie, les chars de combat, les engins antichars, les avions militaires, les canons de DCA, les armes d'infanterie, tous les moyens de traction et les munitions des unitès de l'armée française engagès contre l'Allemagne et qui se trouvent au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention, sur le territoire qui ne seras pas occupé par l'allemagne soient livrés en bon état. La commission allemande d'armistice décidera de l'etendu de ces livraisons.


 

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Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de sgtarno  Nouveau message 18 Nov 2006, 10:29

Salut,


Vengeance du traité de Versailles, qui avait les mêmes conditions.


 

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Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de warbird  Nouveau message 18 Nov 2006, 10:32

6° Les armes munitions et matériel de guerre de toute espèce restant en territoire français non occupé- dans la mesure ou ceux ci n'auront pas été laissé a la disposition du gouvernement français pour l'armement des unités françaises autorisées- devront être entreposés ou mis en securité sous contrôles allemand ou italiens respectivement. Le Haut Commandement allemand se réserve le droit d'ordonner à cet effet toutes les mesures nécessaires, pour empécher l'usage abusif de ce matériel. La fabrication de nouveau matériel de guerre en territoire non occupé devra cesser immédiatement.
7° Toute fortifications terrestres et côtiéres avec leurs armes, munitions et équipement, les stocks et installations de tout genres se trouvant dans les régions à occuper, devront être livrés en bon état. Devront être remis, en ontre, les plans de ces fortifications, ainsi que les plans de celles deja prises par les troupes allemandes. Tout les détails sur les emplacements de mines, les barrages de mines, les fusées a retardement, les barrages chimiques, etc sont a remettre au Haut Commandement Allemand. Ces obstacles devront être enlevés par les forces françaises sur la demande des autorités allemandes.
8° La Flotte de guerre française-à l'exception de la partie qui est laissée a la disposition du gouvernement français pour la sauvegarde de ses intérêts dans son empire colonial- seras rassemblée dans des ports a déterminer et devra être demobilisée et desarmée sous contrôle de l'allemagne our respectivement de l'Italie.
La desigation de ces ports sera faite d'aprés les ports d'attaches des navires en temps de paix. Le gouvernement allemand déclare solennellement au gouvernement français qu'il n'a pas l'intention de formuler de revendication à l'égardde la flotte française qu'il n'a pas l'intention d'utiliser pendant la guerre, à ses propres fin, la flotte de guerre française stationnée dans les ports sous contrôle allemand, sauf les unités necessaires à la surveillances des côtes et au dragage des mines.
Il déclare en outre, solennellement et formellement, qu'il n'a pas l'intention de formuler de revendication à l'egard de la flotte de guerre française lors de la conclusion de la paix. Exception faite de la partie de la flotte de guerre française a déterminer qui seras affectées à la sauvegarde des intérêts français dans l'Empire Colonial, tout les navires de guerre se trouvant en dehors des eaux territoriales français devont être rappelés en France.
9° Le Haut commandement français devra fournir au Haut Commandement allemand des indications précise sur toutes les mines posés par la France, ainsi que sur tous les barrages dans les ports ou en avant des côtes ainsi que sur les installations militaires de défenses et de protection.
Le dragage de barrages de mines devra êre effectué par les forces françaises, dans la mesure où le Haut Commandement allemand l'exigera.
10° Le gouvernement français s'engage à n'entreprendre à l'avenir aucune action hostile contre le Reich allemand avec aucune partie des forces armées qui lui restent, ni d'aucune manière.
Le gouvernement français empêcheras également les membres des forces armées françaises de quitter le territoire français et veilleras à ce que ni des armes, ni des équipements quelcquonques, ni navires, ni avions etc, ne soient transférés en angleterre ou à l'étranger.
Le gouvernement Français interdiras aux ressortisants français de combattre contre l'allemagne au service d'Etats avec lesquels l'allemagne se trouve encore en guerre. Les ressortissants français qui ne se conformerais pas à cette prescription serait traités par les troupes allemandes comme francs-tireurs.


 

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Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de warbird  Nouveau message 18 Nov 2006, 11:00

11° jusqu'a nouvel ordre, il seras interdit aux navires de commerce français de tous genre y compris les bâtiments de cabotage et les bâtiments de port, se trouvant sous le contrôle français, de sortir des ports. La reprise du trafic commercial est subordonnée à l'autorisation prèalable du gouvernement allemand ou du gouvernement italien respectivement.
Les navires de commerce français se trouvant en dehors des ports français seront rappelés en France par le gouvernement français et, si cela n'est pas possible, seront dirigés vers des ports neutres.
Tout les navires de commerce allemands arraisonnés se trouvant dans les ports français seront rendus en bon etat si la demande en est faite.
12° Une interdiction de décollage à l'égard de tous les avions se trouvant sur le territoires français sera prononcée immédiatement. Tout avion décollant sans autorisations préalable du commandement allemand sera considérés par l'aviation militaire allemande comme un avion ennemi et sera traité comme tel.
Les aérodromese et les installations terrestres de l'aviation militaire en territoire non occupés seront placés sous contrôle allemand ou italien respectivement. Il peut être exigés qu'on les rendent inutilisables. Le gouvernement français est tenu de mettre a la disposition des autorités allemandes tous les avions étranger se trouvant sur en territoires non occupé ou de les empêcher de poursuivre leur route. ces avions devront être livrés aux autorités allemandes.
13° Le gouvernement français s'engage à veiller à ce que, dans le territroire à occuper par les troupes allemandes, toutes installations, tous établissements et stock militaires soient remis intacts aux troupes allemandes.
Il devra en outre, veiller à ce que les ports, les entreprises industrielle et les chantiers navals restent dans l'etat dans lequel ils se trouvent actuellement, et à ce qu'ils ne soient pas endommagés d'aucune façon, ni détruits. Il en est de même pour les moyens et voie de communication de toute nature, notamment en ce qui concerne les voies ferrées, les routes et voie navigable, l'ensembles des réseaux téléphoniques et télégraphiques, ainsi que les installations d'indication de navigabiliti et de balisages des côtes. En outre, le gouvernement français s'engage, sur l'ordre du Haut Commandement allemand, à procéder à tous les travaux de remise en état nécessaires.
Le gouvernement francais veilleras à ce que, sur le territoire occupé, soient disponible le personnel spécialisé nécessaire et la quantité du matériel roulant de chemin de fer et autres moyens de communication correspondant aux condition normales du temp de paix
14° Tous les postes émetteurs de TSF se trouvant en territoire français doivent cesser sur le champ leurs émissions. La reprise des transmissions par TSF, dans la partie du territoire non occupé, sera soumise à une réglementation spéciale.
15° Le gouvernement français s'engage a effectuer le transport en transit des marchandises entre le Reich allemand et l'italie, a travers le territoire non occupé, dans la mesure requise par le gouvernement allemand.
16° Le gouvernement français procédera au rapatriement de la population des territoires occupés, d'accord avec les services allemands compétent.


 

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Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de warbird  Nouveau message 18 Nov 2006, 11:23

17° le gouvernement français s'engage à empêcher tout transfert de valeurs a carctéres économique et de stocks du territoires à occuper par les troupes allemandes dans le territoire non occupé ou a l'etranger. Il ne pourra être disposés de ces valeurs et stocks se trouvant en territoire occupé qu'en accord avec le gouvernement allemand, étant entendu que le gouvernement du Reich tiendras compte de ce qui est necessaire à la vie des populations non occupés.
18° Les frais d'entretiens des troupes d'occupation allemandes sur le territoires français seront a la charge du gouvernement français.
19° Tout les prisonniers de guerres et prisonniers civils allemands, y compris les prévenus et condamnés qui on été arretés et condamnés pour des actes commis en faveur du Reich allemand, doivent être remis sans délai aux troupes allemandes.
Le gouvernement français est tenu de livrer sur demande tous les ressortissants allemands désignés par le gouvernement du Reich et qui se trouvent en France, de même que dans les possessions françaises, les colonies, les territoires sous portectorat et sous mandats.
Le gouvernement français s'engage a empêcher le transfert de prisonnier de guerre ou de prisonniers civils allemands de France dans des possession française ou bien a l'etranger. Pour tout ce qui concerne les prisonniers déja transferés hors de France, de même que les prisonniers de guerre allemands malade, inévacuable ou blessés, les listes exactes portant la désignation de l'endroit de leur séjour doivent être présentèes.
Le Haut commandement allemand s'occuperas des prisonniers de guerres allemands blessés ou malades.
20° Les membres des forces armées francaise qui sont prisonniers de guerre de l'armée allemande resteront prisonnier jusqu'a la conclusion de la paix.
21° Une commission d'armistice allemande, agissant sous les ordres du Haut Commandement, régleras et contrôlera l'execution de la Convention d'armistice.
La commissiond'armistice est , en outre, appelée à assurere la concordance nécessaire de cette convention avec la convention d'armistice italo-française.
Le gouvernement français constitueras au siége de la Commission d'armistice allemande, une délégation chargée de representer les interêts français et de recevoir les ordres d'exécution de la Commission allemande d'armistice.
22° Cette convention d'armistice entrera en vigueur aussitôt que le gouvernement français sera egalement arrivé, avec le gouvernement italien, à un accord relatif à la cessation d'hostilité. La cessation des hostilités aura lieu six heures aprés que le gouvernement italiens aura annoncé au gouvernement du Reich la conclusion de cet accord.
Le gouvernement du Reich fera connaitre par radio ce moment au gouvernement français.
23° La présente Convention d'armistice est valable jusqu'à la conclusion du traité de paix. Elle peut être denoncée à tout moment pour prendre fin immédiatement, par le gouvernement allemand, si le gouvernement français ne remplit pas les obligations par lui assumées dans la présente Convention.

sources : henri AMOUROUX " POUR EN FINIR AVEC VICHY"


 

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