Vichy et la Justice (Jacques Duret)

Dernier né de chez Passés Composés

De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement du régime de Vichy, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par la justice française. Loin d’être une parenthèse dans l’histoire de France, la justice de Vichy est d’abord héritière du système judiciaire mis en place sous la République, qu’il s’agisse de son personnel, de ses lieux, de ses mots et de ses usages. Si, jusqu’à l’été 1941, la justice ordinaire est au cœur du dispositif de répression, traquant les adversaires de l’État français ou définis comme tels – communistes, Juifs, auteurs de délit d’opinion ou déserteurs –, un basculement s’opère ensuite avec le recours aux juridictions d’exception, sous l’œil inquisiteur de l’occupant allemand. La section spéciale et le tribunal d’État deviennent les symboles de sanctions féroces et arbitraires : le 27 août, lors de la première audience, les juges de la section spéciale prononcent trois condamnations à mort pour propagande communiste. L’action des magistrats de carrière est néanmoins jugée insuffisante par le gouvernement, ce qui conduit peu à peu Vichy à choisir ses juges et à réduire inexorablement leurs compétences.

Maîtrisant parfaitement les ressorts du paysage judiciaire en France, Jacques Duret s’efforce de les présenter de façon accessible et propose un récit incarné par les hommes et les femmes, victimes ou complices de la répression politique du régime de Vichy et de l’occupant allemand.

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Chapitre 1. La répression politique en France entre permanence et rupture

Chapitre 2. L’été 1940 ou le retour à une justice « ordinaire »
Un nouveau fonctionnement judiciaire à penser
Une répression politique à l'encontre des communistes partagée entre juridictions militaires et civiles
Une justice de guerre
De l'extraordinaire à l'ordinaire : solder la guerre
Une activité répressive à relancer

Chapitre 3. Une justice contrôlée (1940‑1944)
Le contrôle de la vie et de l'activité de la Cour d'Appel de Paris par la Chancellerie
La sévérité de la répression enjeu majeur pour la Chancellerie
Un droit de surveillance général de l'occupant
Un intérêt particulier de l'occupant pour les prévenus communistes
La compétition entre juridictions françaises et d'occupation

Chapitre 4. Une opinion sous surveillance (automne 1940-été 1941)
Les décrets du 1er septembre 1939 et du 20 janvier 1940 détournés dans leur finalité
Une répression tâtonnante des délits d’opinion durant le premier Vichy
La lutte contre la propagande étrangère
« L’offense au chef de l’État »
Un parquet particulièrement interventionniste

Chapitre 5. Les débuts des oppositions politiques et leur réponse répressive (automne 1940-été 1941)
Les communistes, ennemis numéro 1 .
Une répression judiciaire hésitante
La propagande, cible privilégiée de la répression
La propagande anglaise, source d’attention particulière
Des femmes en colère
La lutte contre l’ultra-collaboration

Chapitre 6. Au service du maintien de l’ordre et de la Révolution nationale (août 1941)
La « mise au pas » de la justice ordinaire
L’activité répressive du tribunal correctionnel modifiée en profondeur
La nécessité d’un nouveau paradigme répressif
La naissance des sections spéciales

Chapitre 7. La première audience de la section spéciale de la cour d’appel de Paris et ses conséquences (août 1941-septembre 1942)
Le traumatisme de la première audience
Des affaires banales conduisant à la peine de mort
Vers une nouvelle fonction de la section spéciale de la cour d’appel de Paris
La création d’une nouvelle juridiction : le tribunal d’État

Chapitre 8. Une radicalisation juridique sans effet (septembre 1942-septembre 1943)
Une répression politique vacillante au sein de la cour d’appel de Paris
La faible contribution du tribunal d’État, section de Paris, à la répression politique
Le tribunal d’État, section de Paris, juge des assassinats politiques
Le tribunal correctionnel de la Seine, juge « ordinaire » ?

Chapitre 9. Les derniers mois tournés vers l’indulgence ? (octobre 1943-août 1944)
Des juridictions d’exception moins sévères
Une section spéciale « clémente »


A l’automne 1940, Vichy fait du contrôle de la pensée une priorité. Il va s'appuyer sur des textes qui visaient à l’origine à condamner les propos défaitistes. Ils se trouvent désormais utilisés à des fins de surveillance et d’encadrement de la pensée
Le procès dit de Riom s’ouvre le 19 février 1942 et a pour but de juger les responsables de la déclaration de guerre de septembre 1939 et de la défaite de juin 1940. Le procès est rapidement suspendu puis clos le 21 mai 1943 ; c’est un échec retentissant.
En septembre 1943, les autorités allemandes convoquent le procureur général pour qu’il s’explique sur la faiblesse de la répression menée par la section spéciale de la cour d’appel de Paris. Cette immixtion allemande conduit parfois à paralyser la justice française
Sur plus de 25 000 affaires en moyenne dont est saisi annuellement le tribunal correctionnel de la Seine entre 1940 et 1944, les vols et infractions liées au ravitaillement constituent entre 50 et 55% de ces dossiers.
Le 20 janvier 1944,Joseph Darnand, chef de la répression contre la Résistance, est autorisé par l'Etat français à constituer des cours martiales. Les procédures y sont expéditives, l'acquittement ne peut être prononcé et les inculpés ne disposent pas d'avocat.

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blog de Rémy Porte

Au regard de la répression qui s'abat sur la France à partir de l'été 1940 et surtout de 1942, le sujet est d'importance et Jacques Duret, avocat mais aussi historien, était bien placé pour plonger dans les archives de la Justice sous le régime de Vichy et en saisir toutes les particularités et la complexité.

Le livre est organisé en neuf chapitres chrono thématiques qui permettent à la fois d'approfondir le fonctionnement et le rôle de certains organismes et tribunaux particuliers, et de suivre l'évolution de l'ensemble de l'institution judiciaire. La premier chapitre est logiquement consacré à un rappel de l'historique et à une présentation du contexte initial.
Jacques Duret distingue nettement deux périodes : 1940-1941 avec le fonctionnement presque normal des juridictions ordinaires, puis 1941-1944 avec une répression accrue (au moins au début) et des juridictions d'exception. Il s'intéresse ensuite, en privilégiant le ressort des tribunaux de Paris) successivement au passage de la drôle de guerre à l'occupation (poursuite des élus et responsables communistes), aux rapports entre occupants allemands et justice de Vichy, à la censure et à la répression des délits d'opinion, aux différentes "cibles" (dont de façon plus étonnante les ultras collaborateurs).
A partir de 1941, les juges sont davantage "mis au pas" et les juridictions d'exception (section spéciale de la cour d'appel et tribunal d'Etat par exemple) émergent non sans quelques difficultés. En effet, à partir de l'automne 1943 Jacques Duret constate que les peines sont moins lourdes et que le tribunal d'Etat ne connaît plus qu'une activité réduite, ce à quoi on ne s'attend pas.

Un livre parfaitement référencé qui rend bien compte de la diversité des situations, de la complexité du système et de ses évolutions, mais aussi du rôle personnel des individus. Tous les juges ne sont pas des collaborateurs et, tout en servant l'Etat légal, ils conservent le souci personnel du respect des individus notamment. Une lecture aisée et très instructive.

Un sujet qui mérite effectivement une lecture attentive. En espérant que l'auteur s'élève, si je puis dire, au dessus du niveau des parties.
JD