Le moment Nuremberg

Le moment Nuremberg
Guillaume Mouralis
Ouvrage paru le 28 mars 2019 (Les Presses de Sciences Po).
L'ouvrage est sous-titré : Le procès international, les lawyers et la question raciale



Présentation de l'éditeur :
« La manière dont l'Allemagne traite ses habitants [...] n'est pas plus notre affaire que ce n'est celle d'un autre gouvernement de s'interposer dans nos problèmes. » Les mots de Robert Jackson, procureur en chef américain au procès de Nuremberg, sont sans ambages : la répression des crimes racistes commis par les nazis ne saurait ouvrir la voie à un examen international de l'ordre racial qui prévaut alors aux États-Unis.
D'où la définition particulièrement corsetée du crime contre l'humanité adoptée en 1945. À partir d'une enquête sur les lawyers qui, outre Atlantique, ont jeté les bases du procès, impulsé et conduit les débats, Guillaume Mouralis propose une relecture passionnante de Nuremberg. Il révèle le faisceau de contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont lourdement pesé sur ce moment expérimental.
Il s'interroge finalement sur son legs. Comment a-t-il été mobilisé par les luttes afro-américaines pour les droits civiques ou celles, utltérieures, contre la guerre du Vietnam ? Et comment ces appropriations militantes ont-elles marqué l'émergence d'un dispositif judiciaire international ?


Un mot de l'auteur : Membre du Centre Marc-Bloch de Berlin, Guillaume Mouralis est chargé de recherche au CNRS.

[Prosper Vandenbroucke]

Du neuf à se mettre sous la dent?????

Un sujet passionnant : sous quelles contraintes ont été fixées les premières lois internationales, sachant qu'on partait de rien.
(En toute rigueur, ces lois sont créées à cette occasion, elles sont même d'application rétroactive, mais justifiées par l'ampleur des crimes nazis : allait-on, par exemple, renoncer à l'incrimination de génocide sous prétexte que les nazis avaient commencé à assassiner les Juifs bien avant que ces lois soient promulguées ?)
De même l'utilisation de ces lois par les mouvements anticolonialistes ou anti-ségrégation ultérieurs, est hors SGM, mais peut intéresser.

Remarque annexe : si les légistes américains ont des états d'âme, devant s'assurer qu'ils ne font pas tomber sous la loi internationale la ségrégation pratiquée par les états du sud, en revanche il n'y a pas débat au moment d'établir l'acte d'accusation : l'affaire Toukhachevski, et les assassinats de Katin ne seront pas évoqués, pour ne pas faire la moindre peine aux Soviétiques.

Un sujet passionnant : sous quelles contraintes ont été fixées les premières lois internationales, sachant qu'on partait de rien.
(En toute rigueur, ces lois sont créées à cette occasion, elles sont même d'application rétroactive, mais justifiées par l'ampleur des crimes nazis : allait-on, par exemple, renoncer à l'incrimination de génocide sous prétexte que les nazis avaient commencé à assassiner les Juifs bien avant que ces lois soient promulguées ?)
De même l'utilisation de ces lois par les mouvements anticolonialistes ou anti-ségrégation ultérieurs, est hors SGM, mais peut intéresser.

Remarque annexe : si les légistes américains ont des états d'âme, devant s'assurer qu'ils ne font pas tomber sous la loi internationale la ségrégation pratiquée par les états du sud, en revanche il n'y a pas débat au moment d'établir l'acte d'accusation : l'affaire Toukhachevski, et les assassinats de Katin ne seront pas évoqués, pour ne pas faire la moindre peine aux Soviétiques.

Deux erreurs :

-sur la rétroactivité : elle est tournée vers l'avant, mue par le souci d'établir une jurisprudence (à l'égal du soin mis à ne pas l'élargir vers la ségrégation US). Les motivations des peines, capitales notamment, reposent sur les lois antérieures ALLEMANDES : celles qui punissent l'assassinat, et le pacte Briand-Kellogg qui mettait "la guerre hors la loi", auquel l'Allemagne avait librement adhéré et que le roi des menteurs, dans son souci de jouer à l'agressé, n'avait pas dénoncé (alors qu'il avait dénoncé, après la garantie anglaise à la Pologne, ses pactes avec ces deux pays).

- sur Katyn : ce crime soviétique figure dans l'acte d'accusation... à l'initiative de l'Etat criminel, qui espère stupidement le refiler aux nazis, les trois autres le suppliant vainement de n'en rien faire. D'où un débat de trois jours qui lui fait mordre la poussière. La légende contraire sent, inversement, l'anticommunisme de guerre froide bas de plafond.

Il y a, il me semble, une accusation de génocide ?

pas à propos de Katyn, crime de guerre caractérisé, présent dans l'acte d'accusation juste après le massacre des pilotes britanniques évadés de Sagan :

In March 1944, 50 R.A.F. officers who escaped from Stalag Luft III at Sagan, when recaptured, were murdered.

In September 1941, 11,000 Polish officers who were prisoners of war were killed in the Katyn Forest near Smolensk.

J'imagine bien que Katyn n'allait pas susciter une accusation de génocide. (Assassiner des officiers prisonniers est un crime de guerre, pas un acte génocidaire.)

Ma question porte sur ce (nouveau ?) crime intégré dans le droit international : le génocide. A ma connaissance cette incrimination est nouvelle en droit, mais je peux me tromper.

Sur la nouveauté et la rétroactivité, il y a à l'évidence le "crime contre l'humanité". A moins que Wiki se trompe :

Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres.

Prévu à l'origine pour s'appliquer sans reconnaître le principe fondamental de non-rétroactivité des lois pénales, l'action contre les crimes contre l'humanité ne reconnaît plus la notion de prescription au-delà de 30 ans.

En fait s'il existait déjà des choses avant, ou même tout simplement, par convention, ce qu'on appelait "le droit des gens", les juristes anglo-saxons innovent bel et bien, et donnent à leurs textes une portée internationale.

Curieusement il semble que cette "portée internationale" ait été considérée comme valide dès le procès de Nuremberg. J'ai l'impression qu'il n'a pas été jugé nécessaire de les faire valider par l'ONU naissante. Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer ce point ?

nous sommes d'accord : je parlais d'une rétroactivité "tournée vers l'avenir".

Quand on fait au procès ce reproche, c'est le plus souvent en disant ou en insinuant que les condamnés ne méritaient pas leur sort, or ils le méritaient au regard des lois allemandes d'avant 1933. Même raisonnement pour le crime contre la paix, formulation nouvelle, mais, en ce qui concerne les verdicts, appuyée sur le pacte Briand-Kellogg.

Au passage, on a bien tort de railler ce dernier au motif qu'il n'aurait pas été efficace. Il n'aurait pas été rétroactif que la SDN convoquât immédiatement, au nom de ce texte, un représentant de son membre allemand pour qu'il s'expliquât sur la nomination d'un pareil chancelier.

Quand on fait au procès ce reproche, c'est le plus souvent en disant ou en insinuant que les condamnés ne méritaient pas leur sort, or ils le méritaient au regard des lois allemandes d'avant 1933. Même raisonnement pour le crime contre la paix, formulation nouvelle, mais, en ce qui concerne les verdicts, appuyée sur le pacte Briand-Kellogg.

Oui, autant pour la "justice des vainqueurs" : que les nazis soient des criminels au regard de la loi allemande infirme ce genre de propos.