Chacun peut y voir une interprétation.
"Article unique.
L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État16,17. »"
La loi du 10 juillet 1940 est votée par l'assemblée nationale qui réunit les députés et les sénateurs. sur cette base, 12 actes constitutionnels seront adoptés entre 1940 et 1942, les assemblées ne sont pas dissoutes, mais ajournées.
A partir du moment ou l'assemblée vote, en théorie, il n'y a pas de coup d'Etat, mais il est vrai que la constitution n'a jamais été adoptée par les assemblées qu'elle était censée créer, la zone libre prenant fin en novembre 1942.