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Les combattants du petit bonheur

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Re: Les combattants du petit bonheur

Nouveau message Post Numéro: 11  Nouveau message de Gretsch  Nouveau message 13 Jan 2010, 10:05

Bonjour,

Le terme "déclassifiées", inspiré d'un terme anglo-saxon, me gêne, dans la mesure où il introduit une notion de secret, qui n'a pas cours dans les archives françaises. La législation française introduit des délais de communicabilité destinés à protéger soit la sûreté nationale (là oui, on parle de "secret défense", mais la proportion d'archives concernées est minime) soit la vie privée des personnes. Et il est possible, notamment pour un historien, d'obtenir une dérogation pour accéder aux documents avant la fin du délai. En fait, ces archives soumises à un délai de communicabilité sont dites "non librement communicables", pas secrètes ou classifiées. Donc Daniel, il te faudrait souhaiter, plutôt qu'un medium, qu'un historien se penche dès aujourd'hui sur la question et fasse les démarches nécessaires afin de réaliser cette étude des archives de l'épuration... ;) Je suis moi-même également très intéressé par cette question.

Notons toutefois que ce délai n'est plus désormais, pour les archives des juridictions, que de 75 ans, voire de 25 ans après le décès de l'intéressé, si cela permet de raccourcir le délai. Donc, dans le pire des cas, l'accès libre se fera en 2021...

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