Forum Le Monde en Guerre

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législation Française:2 janvier 1941une loi institue l'ordre des architectes -
4 janvier "le journal officiel portera désormais le titre :journal officiel de l'Etat français-
5 janvier : un contrôle sera exercé sur les livres scolaires des écoles primaires ,des cours complémentaires et des écoles primaires supérieures par le secrétariat d'état à l'instruction publique-
13 janvier l'augmentation de 10% sur les loyers prévue par la loi du 31 décembre 1937 est reportée au1er juillet 1941 -1.
4 janvier Loi relative à l'assurance des biens faisant l'objet de réquisitions -
16 janvier Loi réglant les rapports entre locataires et propriétaires; Elle suspend jusqu'au 1er juillet 1941 l'application des paliers d'augmentation prévus par la loi de 1937 et maintient dans les lieux loués jusqu'à la même date les locataires bénéficiant des prorogations légales Les cuisines municipales d'entre aide d'Hiver remplacent les "soupes populaires-
24 janvier un arrêté gouvernemental autorise les caisses d'assurances sociales à prélever sur leurs fonds pour payer leurs dépenses de gestion et de l'amortissement du déficit de leur gestion antérieure
25 Janvier: En Turquie, l'examen pré nuptial devient obligatoire
6 janvier :En grande Bretagne 500 000 femmes sont appelée à travailler dans les usines d'armement.
Février : 2 -Loi interdisant le maintien, la création et l'usage de postes TSF émetteurs non autorisés. Les postes clandestins seront confisqués
février- Publication du nouveau code des impôts directs 1° suppression des taxes assimilées aux contributions directes 2° modifications aux impôts directs et aux taxes assimilées maintenue (rapports entre bailleurs et locataires)3°abrogation du décret loi du 31 avril 19 relatif à la fixation forfaitaire des revenus d'après les signes extérieurs.
12 février, La vente des couteaux à "cran d'arrêt" est désormais interdite en France.- Loi réglementant la vente de vêtements , de linge et de tissus contre remise aux commerçants de "bons d'achat délivrés par les mairies
20 février, loi interdisant aux propriétaires d'immeubles de refuser de louer aux pères de familles nombreuses - 27 février- Une loi prévoit que l'instruction religieuse sera comprise dans les horaires scolaires.

dynamo a écrit:Loïc, tu as la correspondance de Robert Coulondre ?
ou de Pierre de Margerie ?

Hélas, j'avais ! Mais çà fait longtemps qu'ils ont fini dans le vide-ordure, quand, une fois entré dans la Marine, mes parents avaient réaménagé ma chambre et fait vider mon "boxon" par la domestique.

C'était, au moins, deux exemplaires de rapports, traitant de sujets différents - je me souviens surtout de celui où ces camps étaient évoqués- , dactylographiés, imprimés sur papier velin, reliés, avec une couverture bleu clair (si j'ai bonne mémoire), en "carton souple" et une tranche d'assemblage. en tissus collé, qui comportaient plusieurs dizaines de pages. La provenance était clairement indiquée, du genre "Ambassade de France à Berlin, Ministère des Affaires Etrangères", et l'année de publication (sauf que je ne m'en souvient plus avec exactitude (1936...1937... 1938 ?). Mais, à l'époque, j'avais 14 ans (avec le vent dans le dos!)...il a passé beaucoup d'eau sous les ponts, depuis lors!

Je n'ai pas souvenance, non plus, de la mention éventuelle de l'identité de l'ambassadeur; mais, comme bien souvent, dans ce genre de rapport, il devait y avoir une page d'introduction & présentation, signée de sa main, car les infos étaient collationnées, puis résumées par les attachés d'ambassade.

Je ne vois pas trop l'ambassadeur en poste se déplacer lui-même pour s'en aller visiter ce genre "d'univers carcéral" ; ce devait être une demande émanant, alors, de la SDN - probablement alertée, par une accumulation de requêtes & témoignages - faite auprès de Ministères européens, et répercutée, chez nous, par le Quai d'Orsay auprès de notre ambassade intéressée. On peut faire confiance à l'administration nazie, pour, à l'occasion des "enquêtes" diligentées par les ambassades étrangères, se débrouiller pour organiser une visite d'un "camp-pilote", bien "propret" et situé pas trop loin de Berlin.

De toute manière, ce genre de rapport officiel devait être systématiquement édité en plusieurs exemplaires, dans le cadre d'une distribution "confidentielle" ou réservée.

Bonjour Loïc,

Loïc Charpentier a écrit:Je n'ai pas souvenance, non plus, de la mention éventuelle de l'identité de l'ambassadeur;

Loïc Charpentier a écrit:et l'année de publication (sauf que je ne m'en souvient plus avec exactitude (1936...1937... 1938 ?)

Si c'est dans ces années-là c'était André François-Poncet, le père du ministre des Affaires Étrangères de GVE.