Connexion  •  M’enregistrer

déchéance des députés communistes - janvier ou février 1940?

Cette rubrique renferme tout ce qui concerne le front ouest du conflit, y compris la bataille des Ardennes ainsi que les sujets communs à tous les fronts tels, les enfants et les femmes dans la guerre, les services secrets, espionnage...
MODÉRATEUR: gherla

déchéance des députés communistes - janvier ou février 1940?

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de Fix  Nouveau message 15 Jan 2007, 22:50

Bon j'ai un petit problème alors je fais appel à la population pour m'aider ;)
en 1940 quelque 60 députés communistes sont déchus de leur mandat de député pour leur appartenance à l'ex PCF.
mon problème est simple : la moitié des sites disent que c'est le 20 janvier et l'autre moitié le 20 février.
pour le 20 janvier j'ai
http://www.souviens-toi.org/proces_decheance.html
que j'aurais tendance à croire vue qu'ils semblent avoir le texte du JO paru le lendemain.
http://www.electionpresidentielle.com/t ... blique.htm
http://www.e-chronologie.org/

pour le 20 février j'ai
http://www.quid.fr/2007/Histoire_De_Fra ... _1919_39/3
et la j'avoue que j'ai aussi du mal a penser qu'il y ait une faute pareil dans le quid
http://www.pcfveterans37.fr/livre.htm
http://biosoc.univ-paris1.fr/histoire/c ... hrono5.htm

et yen a d'autres qui penchent pour janvier ou fevrier. bref je suis un peu dans la panade la et j'arrive pas à savoir qui a raison. bref quelqu'un sais ce qu'il en est?


 

Voir le Blog de Fix : cliquez ici


Re: déchéance des députés communistes - janvier ou février 1

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de Média  Nouveau message 16 Jan 2007, 07:01

Fix a écrit:Bon j'ai un petit problème alors je fais appel à la population pour m'aider ;)
en 1940 quelque 60 députés communistes sont déchus de leur mandat de député pour leur appartenance à l'ex PCF.


"Le procès des élus communistes - La loi de déchéance 21 janvier 1940

"Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
"Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

"Art.1-Tout membre d'une assemblée élective qui faisait partie de la Section Française de l'Internationale Communiste, visée par le décret du 26 septembre 1939, portant dissolution des organisations communistes, est déchu de plein droit de son mandat, du jour de la publication de la présente loi, s'il n'a pas, soit par une démission, soit par une déclaration, rendue publi que à la date du 26 octobre 1939, répudié catégoriquement toute adhésion au Parti Communiste et toute participation aux activités interdites par le décret susvisé.

"Art.2- Pour les membres des assemblées législatives, la déchéance prononcée par la présente loi est constatée à la demande du Gouvernement par le Sénat ou par la Chambre des Députés.
"Pour les membres des autres assemblées, elle est constatée, à la requête du préfet, par arrêté de préfecture.

"Art.3- Tout élu qui est condamné par application du décret du 26 septembre 1939, pour des faits postérieurs à la démission ou à la déclaration publique prévue à l'article premier, est déchu de plein droit de son mandat dans les conditions fixées par la présente loi, du jour où la condamnation devient définitive.
"La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
"Fait à Paris, le 20 janvier 1940.

Par le Président de la République,
Albert LEBRUN"


 

Voir le Blog de Média : cliquez ici


Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de Fix  Nouveau message 16 Jan 2007, 09:51

ce texte est dans ce que j'ai déjà posté comme lien (sur le site "souviens toi") et est ce qui me fait pencher effectivement sur le 20/21 janvier plutot que février. C'est surtout la masse de sites qui le place en février (dont le quid) qui m'a fait hesiter


 

Voir le Blog de Fix : cliquez ici


Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de Média  Nouveau message 16 Jan 2007, 10:18

Fix a écrit:ce texte est dans ce que j'ai déjà posté comme lien (sur le site "souviens toi") et est ce qui me fait pencher effectivement sur le 20/21 janvier plutot que février. C'est surtout la masse de sites qui le place en février (dont le quid) qui m'a fait hesiter


20 janvier la Loi
15 mars : décret d'application
18 avril : extension aux colonies.

Entre le Quid et Légifrance, je préfère ce dernier.


M.


 

Voir le Blog de Média : cliquez ici


Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de Fix  Nouveau message 16 Jan 2007, 11:11

Média a écrit:
Fix a écrit:ce texte est dans ce que j'ai déjà posté comme lien (sur le site "souviens toi") et est ce qui me fait pencher effectivement sur le 20/21 janvier plutot que février. C'est surtout la masse de sites qui le place en février (dont le quid) qui m'a fait hesiter


20 janvier la Loi
15 mars : décret d'application
18 avril : extension aux colonies.

Entre le Quid et Légifrance, je préfère ce dernier.


M.


merci, j'avais pas pensé à legifrance :)

accessoirement y a t'il moyen de savoir quand les votes ont eu lieu? genre le 16 à la chambre et le 19 au sénat?


 

Voir le Blog de Fix : cliquez ici


Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de Daniel Laurent  Nouveau message 16 Jan 2007, 11:14

Je t'y prends, Fix, a ratisser large
:mrgreen:
Bon, je repetes mes infos pour les membres de ce forum qui ne sont pas ailleurs :
- Vote de la Loi de decheance le 16 janvier 1940 par la Chambre des Deputes.
- Puis vote le 19 janvier par le Senat.
(Source : Archives du journal l'Humanite)

D'ou la suite, tres logique, citee par Media.


 

Voir le Blog de Daniel Laurent : cliquez ici


Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de Fix  Nouveau message 16 Jan 2007, 11:23

:D un peu que je ratisse large :D j'avais besoin de la réponse vite (et encore t'as pas trouvé le 3e forum ou j'ai posté la question ;))
et d'ailleur chaque forum m'a apporté des infos complémentaires :)
pour les votes, ce qui m'interesserai c'est un site un peu comme legifrance qui me permettrait de savoir quand les votes ont eu lieu (ici pour cette loi la mais aussi pour d'autres lois plus tard, c'est pas uniquement pour cet info que je cherche :))

accessoirement j'avoue ne pas comprendre un truc (n'etant pas juriste c'est normal que je comprenne pas d'un autre coté ;))

il me reste plus qu'a comprendre la différence entre la loi adopté le 20 et publié le 21 au JO et le décret d'application qui n'est publié que le 15 mars au JO
ça veux dire qu'entre le 21/01 et le 15/03 ya rien eu?


 

Voir le Blog de Fix : cliquez ici


Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de St Ex  Nouveau message 16 Jan 2007, 12:20

Normalement, une loi n'entre en application que lors de la parution du ou des décret(s) d'application, donc rien eu théoriquement mais comme c'était "politique", je n'en suis pas sûr en l'espèce.

J'en profite pour indiquer à certains (les djeuns) que quand vous entendez à la télé, tel loi a été votée par l'assemblée, ce n'est pas pour ça qu'elle s'applique (car vote sénat ensuite, voire navette entre les 2 assemblées s'il y a désaccord) après les décrets d'application qui peuvent être promulguer beaucoup de temps après (s'ils sont promulgués!!!).

Donc quand vos présentateurs préférés annoncent que telle loi est votée, oui, mais quand l'application?

St Ex


 

Voir le Blog de St Ex : cliquez ici


Nouveau message Post Numéro: 9  Nouveau message de Média  Nouveau message 16 Jan 2007, 13:41

St Ex a écrit:Normalement, une loi n'entre en application que lors de la parution du ou des décret(s) d'application, donc rien eu théoriquement mais comme c'était "politique", je n'en suis pas sûr en l'espèce.
St Ex



Faut distinguer :
La dissolution du parti en septembre 1939
La loi du 20 janvier
L'ordonance du 5 février
Citation :
"République française, 3è tribunal militaire permanent de Paris.
Nous, capitaine de Moissac, juge d'instruction militaire près le 3è tribunal militaire permanent de Paris.
Vu la procédure instruite contre les nommés -suivent les noms - inculpés d'infraction au décret du 26 septembre 1939, portant dissolution des organisations communistes.
Attendu, qu'il résulte de la même information, charges suffisantes contre :
1.BAREL 2.BARTOLI 3.BECHARD 4.BENOIST 5.BERLIOZ 6.BILLOUX 7.BONTE 8.BRUN 9.CATELAS 10.CORNAVIN 11.COSSONNEAU 12.COSTES 13.CRISTOFOL 14.CROIZAT 15.DADOT 16.DEMUSOIS 17.DUCLOS Jacques 18.DUCLOS Jean 19.DUTILLEUIL 20.FAJON 21.GAOU 22.GRESA 23.JEAN, dit Renaud Jean 24.LAREPPE 25.LEVY 26.LOZERAY 27.MARTEL 28.MIDOL 29.MONMOUSSEAU 30.MOQUET 31.MUSMEAUX 32.PERI 33.PETIT 34.PHILIPPOT 35.PRACHAY 36.PROT 38.RAMETTE 39.RIGAL 40.ROCHET 41.THOREZ 42.TILLON 43.TOUCHARD 44.VAZEILLE,
d'avoir à Paris, ou sur le territoire français, entre le 27 septembre et le 5 octobre 1939, dans tous les cas depuis temps non prescrit, en participant à la constitution et au fonctionnement du Groupement dit "Groupe Ouvrier et Paysan Français", notamment à la rédaction et à la diffusion d'une lettre en date du 1er octobre 1939, adressée à Monsieur le Président de la Chambre des Députés, et prônant la paix sous les auspices de l'Union Soviétique, participé à une activité ayant directement ou indirectement pour objet de propager les mots d'ordre émanant ou relevant de la IIIè Internationale Communiste et d'organismes contrôlés en fait par cette IIIè Internationale.
Attendu que les faits sus-énoncés constituent le délit prévu et réprimé par les articles 1, 3 et 4 du décret du 26 septembre 1939, pris en exécution de la loi du 19 mars 1939.
Renvoyons les quarante-quatre inculpés sus-nommés devant le 3è Tirbunal militaire permanent de Paris, pour y être jugés conformément à la loi.
Fait en notre cabinet, au Palais de Justice, à Paris.
"Le 5 février 1940.
Le Juge d'instruction militaire : DE MOISSAC"
/citation
Le procès : début 20 mars 1940

M.


 

Voir le Blog de Média : cliquez ici



Retourner vers FRONT OUEST ET GUERRE TOTALE




  • SUR LE MEME THEME DANS LE FORUM ...
    Réponses
    Vus
    Dernier message
 
  ► Les 10 Derniers Posts du jour Date Auteur
    dans:  LE QUIZ HISTOIRE - SUITE - 17 
il y a 48 minutes
par: dominord 
    dans:  Le quiz matériels et véhicules - suite - 12 
Hier, 23:00
par: Prosper Vandenbroucke 
    dans:  lES ORGUES DE STALINE kATIOUCHA lANCES ROQUETTE 
Hier, 22:57
par: Prosper Vandenbroucke 
    dans:  Sfcp airborne en Normandie 
Hier, 21:53
par: P. Vian 
    dans:  Quizz Aviation - Suite 13 
Hier, 19:54
par: Prosper Vandenbroucke 
    dans:  Un peu d'humour (morbide) 
Hier, 19:49
par: Prosper Vandenbroucke 
    dans:  Enigma - Help 
Hier, 18:08
par: medicairborne 
    dans:  Un mémoire de l'Empereur Hirohito vendu aux enchères 
Hier, 16:05
par: Shiro 
    dans:  Vacances 1946 
Hier, 13:31
par: Meteor14 
    dans:  Était-il possible de vaincre l’URSS ? 
Hier, 13:11
par: alias marduk 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités


Scroll