Tirailleurs et les pensions impayées

Bonjour à tous,

Régulièrement sur le net, je vois des individus descendants autoproclamés de tirailleurs sénégalais, algériens etc… , venir cracher sur la France et d’une certaine manière sur leurs propres ancêtres en affirmant de manière très stéréotypée qu’ils étaient utilisés comme chair à canon en première ligne parfois même sans armes avec bien évidemment un racisme et une hostilité permanente de la part de la France. Pour clôturer le tout, l’argument final est le massacre de Thiaroye qui démontre l’éternel mépris de la France et qu’il est donc justifié de porter atteinte à la France par vengeance, en 2023….. ; oui, nous en sommes là…..

Au-delà de la misère intellectuelle de certains, j’aimerais beaucoup obtenir des renseignements sur les fameux pécules impayés, le problème a-t-il été résolu et sinon, pourquoi l’administration n’a pas versé les sommes dues ? Est-ce que ce problème était généralisé à l’ensemble de l’armée d’Afrique ?


Merci d’avance pour votre aide

A toutes fins utiles, un lien traitant des récentes mesures...
https://www.cairn.info/revue-plein-droi ... age-40.htm
Il indique, également par la fonction, en tête d'article, "sur un sujet proche", d'autres études s'y rapportant.

De ce que j'avais cru comprendre, à l'origine, il avait été considéré que le versement de pensions de guerre "alignées" sur les montants versés aux anciens combattants métropolitains et veuves de guerre, mais préalablement converties en "francs CFA" à valeur strictement équivalente, risquait de déséquilibrer l'économie locale de nos colonies. Mais cà reste à vérifier.

Bonjour à tous,

Régulièrement sur le net, je vois des individus descendants autoproclamés de tirailleurs sénégalais, algériens etc… , venir cracher sur la France et d’une certaine manière sur leurs propres ancêtres en affirmant de manière très stéréotypée qu’ils étaient utilisés comme chair à canon en première ligne parfois même sans armes avec bien évidemment un racisme et une hostilité permanente de la part de la France. Pour clôturer le tout, l’argument final est le massacre de Thiaroye qui démontre l’éternel mépris de la France et qu’il est donc justifié de porter atteinte à la France par vengeance, en 2023….. ; oui, nous en sommes là…..

Au-delà de la misère intellectuelle de certains, j’aimerais beaucoup obtenir des renseignements sur les fameux pécules impayés, le problème a-t-il été résolu et sinon, pourquoi l’administration n’a pas versé les sommes dues ? Est-ce que ce problème était généralisé à l’ensemble de l’armée d’Afrique ?


Merci d’avance pour votre aide

Bonjour,
Il n'y a pas de pécules impayés.

Ce qui s'est produit c'est qu'au fur et à mesure que les "colonies" accédaient à leur indépendance, la France a introduit dans ses lois de Finance (qui définissent le budget de l'Etat), des dispositions figeant les indices des pensions civiles et militaires versées à ses anciens "nationaux" à ce qu'ils étaient (les indices) au moment de l'indépendance en considérant qu'il était du ressort des gouvernements des nouveaux pays de faire éventuellement évoluer ensuite les pensions de leurs citoyens en rajoutant de leur propre budget pour tenir compte de l'évolution locale du coût de la vie.

Il y a une expression pour définir cette situation : "la cristallisation".
Cela concerne les pensions des anciens fonctionnaires, les pensions militaires de retraite (PMR), les pensions militaires d'invalidité (PMI) et les retraites du combattant (RC).

Le problème c'est qu'alors que la France a fait régulièrement évoluer les indices de ces différentes prestations au profit de ses nationaux, les autres pays ne l'ont pas fait.
Par exemple pour des services identiques ouvrant droit initialement à des pensions identiques, le Conseil d'Etat a calculé que pour 100€ perçus par un français, la cristallisation se traduit par 12 € perçus par un marocain puisque le Maroc ne se considère pas comme concerné par les droits à une pension obtenue au service de la France (le Maroc n'est qu'un exemple et cela est valable pour l'ensemble des autres pays).

Constatant qu'ils ne pouvaient attendre de leur propre pays une évolution favorable du montant des pensions, des ayants droit se sont tournés vers des associations comme par exemple l' "Association des combattants de l'Union française" pour ester en justice contre la France et en 2001 le Conseil d'Etat leur a donné raison en considérant que la "cristallisation" était contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Désormais les indices applicables aux pensions des anciens fonctionnaires, aux PMR, aux PMI et à la RC sont identiques pour les nationaux français et les ayants droit aujourd'hui étrangers mais ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté française.

Aujourd'hui ce qui nourrit la polémique ce sont des dispositions propres à la Loi française, à l'Administration française ainsi qu'à son système de prestations sociales :
- en France la Loi n'a pas d'effet rétroactif, cela se traduit par l'impossibilité de constituer un quelconque pécule pour compenser une perte de revenu ayant existé entre les pensions des français et celles des étrangers ;
- en France l'ouverture d'un droit ne se traduit pas automatiquement par l'attribution d'une ressource, il faut en faire la demande ce qui signifie que les ayants droit qui ne font pas de demande restent dans le système qui leur est appliqué ;
- en ce qui concerne les pensions civiles, les caisses de retraite sont en droit de réclamer chaque année une preuve de vie (comme pour les français installés à l'étranger) ce qui oblige beaucoup de gens à se rendre au Consulat de France chaque année ;
- pour relever le niveau des petites pensions il existe des dispositions comme l'Allocation de Solidarité au Personnes Âgées (ASPA) mais elles sont soumises à une obligation de résidence en France ce qui implique donc de vivre au moins six mois par an sur le territoire national...

Et comme la plupart des gens qui parlent de ces sujets n'en maîtrisent pas vraiment les subtilités on en vient vite à crier à l'injustice et à la discrimination pour peu que les esprits s'échauffent.

Quand j'étais au Cambodge j'ai aidé un colonel khmer à payer son voyage au Vietnam pour qu'il puisse aller prouver au Consulat de France qu'il était toujours en vie et toucher sa pension.
Quand j'étais au Cameroun j'ai rappelé à un ancien combattant (chevalier LH) qu'il fallait que lui-même et ses camarades fassent les démarches pour mettre fin à la cristallisation de leurs pensions.
Avec la fin de la cristallisation certains anciens combattants qui vivaient isolés de leur famille pendant six mois en France (surtout des sénégalais) pour avoir droit à l'ASPA ont vu leur pension de retraite atteindre un niveau suffisant pour ne plus avoir droit à cette allocation et sont retournés vivre définitivement au pays.
Quant au problème de répartition de la pension de réversion quand un ancien militaire décédé a eut plusieurs épouses...

Il reste un point qui pose problème c'est que l'Etat ne demande pas de preuve de vie pour les PMR, les PMI et les RC qu'il verse à la différence des caisses de retraite.
On constate donc qu'il y a un nombre considérable de "centenaires" pensionnés au Sud de la Méditerranée...

[Jumbo]

Grand merci pour cette explication claire de la problématique
Je ressors de tout çà :
1/ qu'il est quand même normal que les états devenus indépendants refusent de payer des pensions à des personnes qui ont obtenu ce droit en combattant pour la France.
2/ qu'il n'est pas anormal de demander une preuve de vie aux pensionnés dont le nombre doit quand même commencer à sérieusement diminuer.
3/ que le problème de la réversion quand un bénéficiaire a eu plusieurs épouses n'est pas simple à gérer. Problématique inverse au premier point. L'état français n'est pas responsable des us et coutumes nationales étrangères.

Grand merci pour cette explication claire de la problématique
Je ressors de tout çà :
1/ qu'il est quand même normal que les états devenus indépendants refusent de payer des pensions à des personnes qui ont obtenu ce droit en combattant pour la France.
2/ qu'il n'est pas anormal de demander une preuve de vie aux pensionnés dont le nombre doit quand même commencer à sérieusement diminuer.
3/ que le problème de la réversion quand un bénéficiaire a eu plusieurs épouses n'est pas simple à gérer. Problématique inverse au premier point. L'état français n'est pas responsable des us et coutumes nationales étrangères.

Concernant ton point 1, il conviendrait de connaitre les clauses signées entre la France et ses anciennes colonies, lors de leur accession à l'indépendance; à ma souvenance, seule la "Guinée-Conachry", sous la présidence de Sekou Touré, n'avait pas rejoint la Communauté franco-africaine, pour se précipiter dans les bras de l'Union Soviétique. Sinon, la France avait très longtemps continué à leur verser d'importantes aides financières diverses, dans lesquelles il était probablement prévu un fond destiné à "réactualiser", au besoin, les pensions de ses anciens combattants, sauf que ces derniers n'en avaient surement jamais vu la couleur.

NOTA : Il ne s'agit pas du payement des retraites, qui, sauf incidents administratifs, continuent toujours à être réglées par la France, mais de leur réactualisation en fonction de l'érosion monétaire locale.

Effectivement les pensions de retraite civiles, les PMR, les PMI et les RC étaient payées aux ayant droit.

Mais les "indices" de ces pensions étaient restés bloqués sur ceux en vigueur au moment de l'accession du pays concerné à son indépendance.

N.B.: Pour ceux qui ne sont pas familiers de ces "indices" je me permets d'apporter quelques informations supplémentaires.

chaque "emploi" dans l'Etat est rémunéré en fonction d'une grille indiciaire (ceci est valable pour les pensions).

Dans cette grille figurent les étapes de la carrière d'un agent public en terme de "grade".
Dans chaque grade sont répertoriés les "échelons" qui sont franchis progressivement par l'agent en fonction de son ancienneté.
A chaque échelon correspondent deux "indices", un indice brut (de 100 à 1027) et un indice majoré (de 203 à 830).

L'indice majoré sert au calcul du traitement brut du fonctionnaire par multiplication de son indice par la valeur fixée par décret (au 1 er juillet 2023 le point d'indice vaut 4,9228 € )
Par exemple pour un fonctionnaire dont l'indice majoré est 830 le traitement indiciaire brut sera de 830 X 4,9228 = 4085,9 € (bon on est clairement dans la Haute fonction publique...)

Le même principe de l'indice et de la valeur du point d'indice est appliqué aux pensions avec toutefois l'application d'un calcul supplémentaire pour tenir compte de la durée de cotisation (pensions civiles ou PMR).

Les PMI sont calculées, elles, avec un point d'indice de valeur différente à celui des pensions et il est appliqué à une grille qui prend en compte à la fois le grade du militaire et son niveau d'invalidité.

La Retraite du combattant est surtout une preuve de la reconnaissance de la Nation elle est versée semestriellement sous forme de rente alignée sur le grade militaire (encore un indice mais différent des précédents) et à partir des revenus générés par la gestion des biens des "Anciens combattants" ( de nombreux immeubles parisiens constituent notamment ces biens et leur gestion immobilière est du ressort du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants).
Un militaire du rang perçoit aujourd'hui une rente annuelle de 430€ versée en deux fois par moitié.

Le statut d'Ancien combattant permet de se constituer une pension de retraite par capitalisation abondée en partie par l'Etat dont les droits sont ouverts après le 65ème anniversaire de l'épargnant.

Et puis, juste pour le souci du détail, la LH obtenue à titre militaire est récompensée d'une rente de 6,10 € par an pour le grade de Chevalier...

Merci beaucoup pour vos réponses mais en ce qui concerne l’incident de Thiaroye, est-ce que d’autres problèmes de ce type ont eu lieu dans l’armée ?

Pour ce que j'en sais Thiaroye est un cas unique.

Mais attention je ne suis ni historien ni particulièrement informé sur ce cas et je ne me permets d'en parler que pour apporter un témoignage parce que j'ai passé ma petite enfance au Sénégal au moment même de l'indépendance du pays (de 1960 à 1963) et que j'ai habité à Dakar mais aussi à Thiaroye et que, pendant ces années je n'y ai jamais entendu parler du massacre de Thiaroye dont je n'ai eu connaissance que récemment c'est à dire donc bien plus tard.
Le Sénégal indépendant ne s'est pas saisi de cet évènement et dans le quotidien des sénégalais des années 60 il n'était pas évoqué.
Il me semble donc que la France ET le Sénégal ont jeté un voile épais sur cet évènement.

Ce que je sais pour avoir fouillé le net par curiosité c'est que des tirailleurs ont été fusillés dans le camp de Thiaroye, qu'il s'agissait d'anciens prisonniers de guerre rapatriés, que les historiens ne s'accordent pas sur l'évènement (certains parlent d'une mutinerie matée dans le sang -c'est la version "officielle" - d'autres, comme une historienne de l'Université de Bretagne Sud et les auteurs d'un documentaire, évoquent un massacre).

Voir ci-dessous le lien vers les travaux de Armelle Mabon :
http://www.sfhom.com/IMG/pdf/synthesethiaroye6.pdf

Peut-être que d'autres en savent davantage.

En tout cas ce qui s'est passé à Thiaroye n'a pas de rapport avec la cristallisation des pensions.

Il s'agit de deux sujets différents, il y a d'une part des pensions qui pendant des années n'ont pas été "alignées" sur les pensions des ayants droit français tandis que d'autre part, dans le cas de Thiaroye, c'est le versement incomplet voire le non-versement d'un dû (solde de captivité + solde de traversée) donc une spoliation qui est à l'origine de l'évènement.