Post Numéro: 4
de Halhin Gol
19 Mar 2025, 17:38
Dans le principe, vous avez raison.
Mais au cas d'espèce, le titulaire du droit d'auteur, droit moral qui est imprescriptible, et droits patrimoniaux épuisés 70 ans après la mort de son auteur, semble totalement inconnu.
Sur wikipédia est donnée l'information suivante:
"L'acquisition en 2019 par un collectionneur français d'un album de photographies proposées à la vente sur internet par un brocanteur allemand permet de lever le doute sur les coupables de ces exactions : sur une double page de l'album, 8 clichés montrent le déroulement du massacre d'une colonne de prisonniers français noirs. L'historien Julien Fargettas, avec qui le collectionneur a pris contact, fait le rapprochement avec le massacre de Chasselay et attribue avec certitude ce crime à « deux chars de la 2e section de la 3e compagnie du 8e régiment de Panzer, intégrés à la 10e Panzerdivision »[8], confirmant une des hypothèses émises par Scheck[9]. L'analyse de ces clichés permet aussi de préciser comment des chars ont participé à la mise à mort de combattants".
Le collectionneur français est seulement propriétaire du support exactement de l'album au sens matériel mais de rien d'autre. Quand tu achètes un tableau tu es propriétaire du tableau en tant que tel mais les droits patrimoniaux, droit de reproduction et autres, restent acquis à l'auteur de l’œuvre.
En l'occurrence, l'auteur a prioiri demeurera inconnu et aujourd'hui, à supposer qu'il puisse être identifié, son ou ses héritiers ou tiers par voie testamentaire seraient titulaires du seul droit moral.
Seule resterait en débats l'atteinte au droit moral, c'est-à- dire une modification susceptible de dénaturer l'œuvre ou de porter atteinte à son esprit ce qui parait difficile ici.
Plus largement, pour qu'une photographie, ou tout œuvre de l'esprit, puisse être protégée par le droit d'auteur, encore faut-il qu'elle présente une originalité au sens où elle procède d'un effort de création de son auteur.
Or nombres de photos publiées n'ont rien d'une œuvre originale: la photographie d'un cuirassé ou d'un avion par exemple n'a rien d'originale même si c'est l'unique photo du cuirassé ou de l'avion.
Si je prends une photographie de la Tour Eiffel cela ne suffit pas à en faire une œuvre protégée par le droit d'auteur.
"We shall fight on the beaches, we shall fight on the landing grounds, we shall fight in the fields and in the streets, we shall fight in the hills; we shall never surrender"