1942 : Vichy, la débâcle d’un procès

Une mise au point nécessaire et pas abordée jusque-là : la débâcle du procès de 1942 contre les responsables de la défaite, ne vaut pas quitus pour ces braves gens... Que Daladier et Blum se soient bien défendus ne signifie pas qu'ils n'étaient pas coupables.

Et coupables, ils l'étaient !

Une mise au point nécessaire et pas abordée jusque-là : la débâcle du procès de 1942 contre les responsables de la défaite, ne vaut pas quitus pour ces braves gens... Que Daladier et Blum se soient bien défendus ne signifie pas qu'ils n'étaient pas coupables.

Et coupables, ils l'étaient !

Bonjour Bruno,

Pour sûr !..... quoique ils ne furent pas les seuls... mais leur culpabilité se mesurait compte tenu du niveau le plus élevé de leurs responsabilités. Ils représentaient la figure de proue sur laquelle se sont concentrés les "Haro !"

J'ai écrit qu'au cours de son interrogatoire à Riom, Edouard Daladier tint des propos tonitruants à l'encontre de Pétain. Cela a perduré au cours des 2ème et 3ème audiences des 24 et 25 juillet 1945, lors du procès du Maréchal Pétain. Daladier s'est montré élogieux au début, envers l'accusé Pétain, mais beaucoup moins par la suite !

Autre point important dans ce procès, lors de la séance du 28 juillet 1945, est la déposition du président Pierre-Frédéric Caous qui présida les débats de la Cour de Riom.

Je me propose de faire un résumé qui va cependant me demander un certain temps... donc, j'y reviendrai...

Cordialement,
Roger

Une mise au point nécessaire et pas abordée jusque-là : la débâcle du procès de 1942 contre les responsables de la défaite, ne vaut pas quitus pour ces braves gens... Que Daladier et Blum se soient bien défendus ne signifie pas qu'ils n'étaient pas coupables.

Et coupables, ils l'étaient !

C'est inexact.
Aucune qualification pénale ne pouvait leur être appliquée.
Ils n'avaient commis ni le crime de haute trahison, ni celui d'intelligence avec l'ennemi, ni celui de complot contre la sécurité intérieure de l'Etat, à la différence d'autres, Pétain et Laval, notamment pour ne pas les nommer.

Une caricature résume assez bien la situation du proces Pétain,( voir mon blog ancien facteur.) Petain eut comme témoins à charges Daladier, Reynaud et
Michel Clémenceau, et à décharge , Darnand, Laval, De Brinon.

Aucune qualification pénale ne pouvait leur être appliquée.
Ils n'avaient commis ni le crime de haute trahison, ni celui d'intelligence avec l'ennemi, ni celui de complot contre la sécurité intérieure de l'Etat, à la différence d'autres, Pétain et Laval, notamment pour ne pas les nommer.

Votre liste de crimes n'est pas exaustive !
D'ailleurs il n'était pas question de ceux que vous énumérez.
Pour le reste c'est la Cour de justice qui a évalué les sanctions se rapportant à des faits autres que ceux qui pouvaient impliquer la France de culpabilité dans la déclaration de guerre.
Ce sont ceux-là que le ministre de la justice de l'époque, voulait inclure dans le procès, ce qu'a refusé la Cour.
Ce sont ceux-là, qu'attendaient les Allemands.

La Cour suprême de Riom avait pour mission de juger en appliquant des règles dont on peut discuter de leur bien fondé. Quoi qu'il en fut, les débats furent interrompus dans les conditions que l'on sait... ce qui fait le motif du présent débat !
Notez enfin que Pétain et Laval n'étaient pas sur les bancs des prévenus... leur citation, ici, ainsi que vos appréciations sur leur compte ne sont pas d'actualité !

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@ ANCIENFACTEUR

ICI, nous n'avons pas à discuter sur le procès Pétain !... c'est de RIOM dont il s'agit !

Nous ne parlons pas de la même chose et je répondais d'ailleurs à Bruno Bois-Henry disant que Daladier et Blum étaient coupables.
Si nous nous situons sous l'empire du ... droit... pénal et assimilé - car il y a, comment dire, des monstruosités juridiques au regard des principes fondamentaux qui avant, et après Vichy, sont ceux de la France républicaine- de Vichy, tout est possible pour ce qui les concerne puisque, notamment, le principe de légalité des délits et des peines a disparu tout comme le principe de non rétroactivité de la loi pénale. Et je fais abstraction du statut des juifs, contraire aux principes d'égalité et de non discrimination, comme aux méli-mélo entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Sur ces points, la création même de la Cour de justice politique par Vichy est une aberration juridique.
C'est vrai qu'à côté du droit pénal de l'Allemagne nazie ou de l'URSS, Vichy faisait petit bras mais avec de belles atteintes aux droits fondamentaux.
Si, en revanche, nous regardons le droit pénal avant Vichy, seul applicable dans un Etat de droit, il faut bien constaté qu'aucune qualification pénale ne peut être imputée à ceux qui ont eu en charge les affaires de la France avant la défaite de 1940.
A l'inverse, ceux jugés en 1945, Pétain et Laval par exemple, avaient bien commis des crimes réprimés par le droit pénal français ante-juin 1940.
Tel était mon propos.

@ Halhin Gol

"Jamais deux sans trois" vous n'en ratez pas une !
Vous nommez François Delpla "Duplat", ensuite vous m'interpelez nommément sur une question qu'avait posée "fbonnus" et voici que vous nommez "Bruno Bois-Henry"...
Tout cela n'est pour l'instant trop préoccupant, mais soyez quand-même prudent.
Quant à votre dissertation sur le droit pénal, certes elle découle d'une bonne valeur intellectuelle qui pourrait être mise à profit dans une tribune de discussion sur le sujet.
Dommage qu'ici elle ne soit que d'un intérêt minime. Mais c'est une question d'appréciation ?

Mode HS ON
Je serais ravi de connaitre votre point de vue juridico-patriotique au sujet des juridictions établie par Alger pour juger rétroactivement les parlementaires ayant accordé les pleins pouvoirs en 1940 ...
Mode HS OFF
JD

@ Halhin Gol

"Jamais deux sans trois" vous n'en ratez pas une !
Vous nommez François Delpla "Duplat", ensuite vous m'interpelez nommément sur une question qu'avait posée "fbonnus" et voici que vous nommez "Bruno Bois-Henry"...
Tout cela n'est pour l'instant trop préoccupant, mais soyez quand-même prudent.
Quant à votre dissertation sur le droit pénal, certes elle découle d'une bonne valeur intellectuelle qui pourrait être mise à profit dans une tribune de discussion sur le sujet.
Dommage qu'ici elle ne soit que d'un intérêt minime. Mais c'est une question d'appréciation ?

relisez le sujet et vous constaterez que je répondais à Bruno Bois Henry que j'avais même cité.
Quant aux deux impairs antérieurs, sauf pour le malheureux qui a vu son nom écorché, en l'occurrence François Delpla, je ne suis pas sûr que cela fasse obstacle à l'argumentation.
Bien à vous.

JD,
vous connaissez la réponse qui est implicitement dans mon message précédent de 19.02.
Les principes fondamentaux valent pour tous par la considération qu'ils sont là pour nous protéger, vous, moi, ou les parlementaires de 1940.
Bien à vous.

Les parlementaires, ayant voté les pleins pouvoirs à Pétain ont été amnistiés en 1947. Certains parlementaires pourtant protestèrent contre l'élection de René Coty à la présidence de la république, car ce dernier en dépit de l'amnistie qui ne s'appliquait qu'aux députés, sénateurs, maires, conseillers généraux, avait voté sous la contrainte de l'armée, les pleins pouvoirs à Pétain .