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Auteur: fbonnus [ 09 Mar 2013, 17:15 ]
Sujet du blog: Tabac : des achats à l'étranger illimités

L'interdiction d'importer des cigarettes de l'étranger pourrait être levée. Les buralistes dénoncent "l'incohérence de l'Europe".
Bonne nouvelle pour les fumeurs, mauvaise nouvelle pour les buralistes et les finances de l'État. Alors qu'il est actuellement interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, l'interdiction pourrait bientôt être levée.

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Des contrôles aux douanes
Le gouvernement va adresser dans les prochains jours une circulaire aux Douanes leur demandant de ne plus appliquer strictement les limitations d'achats de tabac à l'étranger, et de préférer des contrôles plus pragmatiques, selon un communiqué conjoint vendredi des ministres de l'Economie et du Budget.

Des sources proches du dossier avaient dit plus tôt que le ministre du Budget préparait une circulaire en ce sens, s'attendant à une condamnation de la loi français par la Cour de justice de l'UE "sans doute la semaine prochaine". La CJUE devrait formellement interdire à la France d'appliquer les articles 575 G et H du code général des impôts qui limitent à 5 cartouches, voire 10 dans certains cas, les achats de tabac à l'étranger.

Contraire aux principes de libre circulation !

Ça va donner !!!!

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