Post Numéro: 7 de Sekhmet 30 Juin 2014, 14:12
Bonjour David,
Je pense que ces archives sont partiellement consultables. S'il s'agit des dossiers photos, je pense que oui. Ensuite, le reste est soumis à des délais de communicabilité, et en générale, pour des archives politiques, il faut compter entre 60 et 100 ans à compter de la clôture du dossier, en fonction du document. [ code du Patrimoine art.L213-2 : e) Soixante ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.].
Il faut effectivement te rendre aux Archives Nationales, et prendre contact avec la section du XXème. Je te donne les coordonnées.
Site de Paris
60 rue des Francs-Bourgeois,
11 rue des Quatre-Fils
56 rue Vieille du Temple.
Salle de lecture à Paris (dans le bâtiment du CARAN : Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales)
Pour tout renseignement : 01.40.27.64.19
La salle de lecture est ouverte au public de 9 h à 16 h 45 du lundi au samedi
(le samedi, seuls sont communiqués les documents préalablement réservés)
Ces dossiers - en relisant de plus prêt le descriptif de ton document via le lien- risquent d'être difficilement consultables, voir communicables. J'aurais tendance à dire oui, pour tout ce qui est "propagande" (journaux, trac,..., ce qui touche le public au sens large). Je dirais que tu n'auras jamais entre les mains (à moins d'avoir une dérogation délivrée par la Direction des Archives de France, bien argumenté et très motivé) pour les rapports, les documents de police Française (j'ai des doutes qu'ils les transmettent). Je suis presque sûre que les dossiers individuels des agents, et tout ce qui touche à leur activité n'est pas du tout communicable, sauf à l'intéressé et ou à un de ses ayants droits une fois son identité établi.
Cela dit, pout avoir passé un peu de temps dans les murs des Archives Nationales, section du XXème, ce que je peux te dire, c'est que oui, ils ont les archives des grands partis politiques, mais que pour les consulter, c'est sur dérogation. Le délais de communicabilité, pour la plus part des archives politiques, n'est pas encore tombé. Tu pourras consulter une partie, mais pas tout.
Voilà, j'espère que cela pourra t'aider.
Bonnes recherches
Sekhmet