Post Numéro: 48 de Halhin Gol 16 Oct 2013, 12:44
Tel qu'est rédigé l'article R. 645-1 du Code pénal,
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964",
deux remarques.
D'une part, l'hypothèse des photographies postées sur un forum à vocation historique ne paraît pas ressortir des exceptions - "sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique"- qui font échapper à la commission de l'infraction. Au surplus, en matière de contraventions, il n'y a pas, en principe, sauf textes spéciaux-, à établir l’élément moral de l'infraction c'est-à-dire l'intention, l'imprudence ou la négligence de l'auteur (Courtin, Répertoire Dalloz Pénal, V° Contravention n° 37).
C'est absurde - car sur un forum historique qui n'a pas vocation à faire l'apologie du nazisme, nous devrions pouvoir diffuser des photos- mais je comprend la prudence des administrateurs.
D'autre part, pour répondre à Nicoww2, ce ne sont pas seulement les signes d'une organisation "déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945" qui sont compris dans le champ de l'infraction mais encore ceux portés "par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité".
Pour donner un exemple, Paul Touvier, milicien, a été condamné pour complicité de crime contre l'humanité. Les insignes de la milice tombent sous le coup du texte.
Un tempérament tout de même, le fait, par exemple de poster une photographie de, par exemple, Himmler en uniforme de la SS ou de Touvier en uniforme de la milice ne semble pas constituer l'infraction. En effet, il ne s'agit pas d'"d'exhiber en public l'uniforme" mais de poster une photographie d'époque du personnage.
"We shall fight on the beaches, we shall fight on the landing grounds, we shall fight in the fields and in the streets, we shall fight in the hills; we shall never surrender"