Post Numéro: 10 de alain adam 31 Aoû 2013, 22:00
Pour ce qui est du cadre légal , si mes souvenirs sont bons , dans le cas ou tu tombes sur une arme , qui d'apparence semble en état ( peu probable, mais cela arrive si elle a été bien conservée ) , et selon la classification de l'arme ( voir sites comme legifrance , mais on peut se dire grosso modo que tout ce qui envoie des balles est interdit par exemple ) , tu as une obligation de déclaration a la gendarmerie la plus proche . Cela ne veut pas dire qu'ils vont te la confisquer , mais vont demander a ce que tu la démilitarise ( percuteur fondu , ciment dans le canon etc ) . Ceci dit ce sera a tes frais .
Lorsqu'il s'agit de restes d'un élément de tir rouillé , comme la photo que tu as montré , ce n'est plus opérant , il y a plus a se méfier du tétanos qu'autre chose ( même si l'endroit ou l'objet est trouvé peut s’avérer encore dangereux , si d'autres matériels ne sont pas a jour par exemple , comme des bombes si c'est une mitrailleuse d'avion ) .
Dans le cas ou l'objet trouvé ne soit pas un élément de tir mais un élément explosif ( bombe , grenade ,obus , torpille de mortier , mine et j'en passe ) , même si l’état d'oxydation est avancé et l'objet semble neutralisé , je recommande de contacter la gendarmerie , et de ne pas déplacer l'objet . Par ailleurs , dans ces cas la , il faut faire attention a la zone complète , si c'est une bombe , elle est peut être isolée , mais si c'est un obus ( complet ) , il y en a peut être d'autres a quelques mètres , sur lesquels on pourrait marcher ...
Je prends un simple exemple : lorsque le H35 a été découvert a Sainte Cecile il y a quelques années , dans le sable , j'ai informé la mairie qu'il y avait peut etre des risques a proximité , car on ne connaissait pas l'emploi réel de l'engin , et pourquoi il etait la . Ca n'a pas raté , ils ont découvert pas tres loin des asperges de Rommel avec des mines/obus fixés, et les services de déminage ont été dépéchés dans cette zone , ou le char etait tres "visité" par les touristes .
Ma recommandation tient avant tout au bon sens : si l'engin trouvé détermine quelques doutes sur sa dangerosité , il vaut mieux passer un petit coup de fil a la gendarmerie ( leur métier c'est avant tout notre protection ), que de finir avec une main en moins , voir pire ... Sur le coté légal , tout ce qui est en état de marche et qui est une arme dite de guerre est interdite par le droit Français ( sauf dérogations ), et bien évidement ne pose pas de problèmes si elle est neutralisée comme il faut . Pas mal de collectionneurs ne déclarent leurs trouvailles qu'apres avoir neutralisé l'arme , ce qui les autorise , en général a les conserver .
J'ai souvenir de quelques cas de collectionneurs "bien pensants" qui avaient chez eux des mitrailleuses , PM et fusil en parfait état et non neutralisés , et qui ont eu des problèmes avec les forces de l'ordre une fois que cela s'est su , et ont parfois vu des gendarmes armés jusqu'aux dents débarquer chez eux a 6h du matin . Alors que eux , bien sur , ne pensaient pas s'en servir , juste les posséder ... Il faut eviter de se retrouver dans de telles situations .
Donc , pour résumer , le droit Français est la pour nous protéger tous , et si quelqu'un tombe sur une cache d'armes , le mieux a faire est de contacter les autorités, car le danger est réel pour l'inventeur/découvreur de la cache , mais aussi pour toutes les personnes qui peuvent passer après lui , ou sa famille s'il ramène des armes en état de tirer/d'exploser chez lui .
Maintenant , chacun est responsable de ses actes , je n'ai fait qu'indiquer ce qui me semblait le mieux .
Dans le cas de la 12.7 que nous avons vu , a priori il n'y a pas lieu de t’inquiéter au niveau légal , mais si elle est restaurée au point d’être opérante , tu es hors la loi .
Alain