Indemnisation des victimes du nazisme: début des audiances à La Haye
AFP
Mis en ligne le 12/09/2011
" L'Allemagne affirme etre confronté à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens, saisis par des victimes de préjudices commis pendant la Seconde Guerre mondiale par les nazis en Italie. La Cour internationale de justice (CIJ) examine à partir de lundi une requete de l'Allemagne lui demandant d'enjoindre à l'Italie de mettre un terme à l'indemnisation des victimes de crimes nazis ordonnée par ses tribunaux civils. L'Allemagne, qui avait saisi le 23 décembre 2008 le plus haut organe judiciaire des Nations unies, plaidera sa cause lundi, trois heures durant, au cours d'une audiance à La Haye. L'Italie lui succèdera mardi, suivi mercredi par la Grèce, autorisé en tant que "non-partie" à exprimer sa position. L'Allemagne et l'Italie prendront la parole une nouvelle fois jeudi et vendredi. La Cour mettra son arret en délibéré. L'Allemagne affirme etre confrontée à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens, saisis par des victimes de préjudices commis pendant la Seconde Guerre mondiale par les nazis en Italie. " A ce jour, environ 250 demandeurs ont intenté contre l'Allemagne des actions civiles qui sont en instance devant 24 tribunaux régionaux et deux cours d'appel", s'ouligne Berlin dans sa requete. Selon celle-ci, l'Italie, en permettant que soient intenté des actions civiles contre l'Allemagne, "viole ses obligations juridiques internationales"; elle ne respecte pas le principe de l'immunité de juridiction reconnue à l'Allemagne par le droit international. L'Allemagne demande à la CIJ d'ordonner à l'Italie de "prendre toutes les mesures nécéssaires" pour que les décisions de justice contrevenant à son immunité souveraine soient privées d'effet et que ses tribunaux ne jugent plus ce type d'affaire à l'avenir. Les procédures judiciaires contestées portent sur des faits commis par les nazis entre septembre 1943 et mai 1945 alors que l'Italie était occupée par l'Allemagne après avoir rompu son pacte avec celle-ci et rejoint les puissances alliées. Elles ont été intentés par des familles de victimes de massacres commis par les nazis à l'encontre de la population civile italienne ainsi que par les héritiers d'Italiens déportés en Allemagne pour y effectuer du travail forcé dans les industries de l'armement. L'Allemagne avait décidé de saisir la CIJ à la suite notamment de la confirmation par la justice italienne d'un jugement rendu en 1997 par un tribunal grec la condamnant à verser 9,5 milliards de drachmes(28,6 millions d'euros) aux parents des 218 victimes du massacre de Distomo(centre de la Grèce) en juin 44. En 2007, la justice italienne avait autorisé l'inscription d'une hypothèque sur des biens immobiliers de l'État allemand en Italie."
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