Salut à tous,
Daniel Laurent a écrit:Cette loi des 100 ans ne lui a donc pas ete appliquee.
Entièrement d'accord, mais pas pour le large public, sinon là, elle risque d'avoir des problèmes avec les descendants.
Daniel Laurent a écrit:
Mais, si je comprends bien, elle ne peut rien publier de "clair", cela doit se faire avec des "M. X interroges par l'inspecteur Y", c'est ca ?
Oui, c'est ce qu'elle devra faire. Tous dossiers qu'elle a obtenu sous dérogation, donc le plus légalement du monde ne devra pas figurer dans sa publication. Les noms apparaissant ne doivent pas surtout pas être visible. Mais il ne faut pas donner non plus tous ce qui touche à l'état-civil, ou les adresses des lieux de résidence familliale ou encore des informations médicales (délais
150 ans à compter de la date de naissance des personnes). Exemple : elle ne pourra pas dire M. λ a un pète au casque.
Hypothèse : si des personnes ayant étés victimes des actes de son père, les descendants de victimes voudront se venger ou attenter une action, et lui faire porter le chapeau pltôt qu'à son père.
Daniel Laurent a écrit:Son envie, que dis-je, son imperieux besoin de hurler sa colere, son degout, de proceder a une sorte d'exorcisme dont elle a besoin, grandement, par rapport a certains membres de sa famille qui sont restes "fideles" de nos jours, est tres present, voire tres violent.
Merci d'avance d'avance de m'aider a l'aider a le faire sans consequences desagreables pour elle.
Les plaies de la DGM ne sont toujours pas refermees, loin de la, et des cas comme celui-ci le montrent.
Je comprends ce qu'elle peut ressentir, c'est un des problèmes que l'on rencontre très souvent dans les services d'archives, parfois on est obligé même de saisir la CADA et le tribunal de grand instance.
Mais j'ai peut-être une solution, ce ne sait pas si c'est réalisable, mais pourquoi pas. Elle pourrait faire apparaitre les noms des presonnes, à une seule condition :
c'est d'avoir l'autorisation des personnes visées ou des ayants droits. Je sais que cela va être une démarche longue et fastidieuse. C'est la seule solution que j'ai trouvé pour qu'elle puisse se libérer de ce poid qu'il l'encombre.
Yves a écrit:C'est la partie un peu tangente car si tu fais des citations, tu "publies" le dossier et là je pense que cela sort du champ de la dérogation.
C'est pour ça que le dossier peut-être publié que parteillement. Des citations elle peut en faire, mais à condition que cela ne soit pas des documents obtenus par dérogation, car ils ne sont pas communicables pour le public, mais uniquement pour elle-même. Si elle a obtenu des document non soumi à dérogation, alors elle peut les publier telquel en citant sources biographique et cote d'archives. Le fait qu'elle est eu une dérogation ne change pas le problème des citations des archives pour le public.
Yves a raison, elle devrait privilégier le conditionnel.
Yves a écrit: Les plaignants lui mettent un coup de pression genre "on va porter plainte", elle répond en disant qu'elle a tout le dossier etc. s'ils sont bien conseillés, ils s'aplatissent comme des carpettes parce qu'ils savent que ça va leur couter des pépettes en pure perte.
Non, pas forcément, car elle aura enfreint les clauses de conidentialité la ratachant à la dérogation. Mais ton hypothèse tient la route si elle n'utilise pas les archives sous dérogation. Dans ce cas-là je suis d'accord.
J'espère que cela peut aider. Surtout Daniel, n'hésites pas à poser tes questions. C'est un sujet sensible.
Bien à vous tous
Cordialement
Sekhmet