Post Numéro: 14 de Narduccio 16 Fév 2007, 18:29
Un autre point à prendre en compte: une déclaration solennelle d'un membre d'un gouvernement ou d'un dirigeant peut être tenue comme "faisant la loi". C'est le cas par exemple d'une déclaration de Michel Debré 'alors premier ministre) à l'Assemblée Nationale et qui est considérée comme faisant partie de la Constitution de la Vème République.
Donc, en 1943, Churchill et Roosevelt ont fait une déclaration solennelle déclarant que les crimes commis par les Allemands et leurs alliés seraient punis après la guerre. Que ces crimes soient perpétrés contre des combattants (crimes de guerre) ou contre les populations civiles. On peu donc tenir que cette déclaration est l'un des fondements juridiques du Tribunal de Nuremberg. De plus, il s'agissait effectivement de punir des actes qui étaient déjà considérés comme criminels aux yeux des contemporains. L'assassinat de plusieurs millions de personnes, simplement du fait de leur "race" était déjà considéré comme un acte criminel. Ce ne l'est pas devenu à la suite du Tribunal de Nuremberg comme cherchent à nous le faire croire certains.
L'opinion publique de l'époque jugeait déjà ces actes comme délictueux.
La loi ne peut pas être rétroactive, puisqu'elle ne peut pas punir quelque chose qui était licite au moment ou cela fut réalisé. Mais dans le cas d'espèce, l'acte était criminel avant même que l'on définisse exactement ce qu'était un crime contre l'Humanité.
Dernière édition par Narduccio le 16 Fév 2007, 18:53, édité 2 fois.