Hélas..
Posté: 27 Mar 2008, 17:21
"Haddock" écrit :
Hélas, cent fois hélas ! Si. Vous vous trompez lourdement.
J'avais déjà précisé :
Les "membres" qui postent sur un forum français ne le font pas sous LEUR responsabilité, mais sous celle du webmaster, assimilé à un responsable de publication, ainsi que je vous l'ai déjà expliqué. Qu'à vous, citoyen belge, cet aspect du Droit français ne vous paraisse pas logique, c'est possible. C'est néanmoins une réalité. Et c'est bien celle de cet espace de discussion.
PB
Un forum fusse t'il Francais ne peut porter en droit la responsabilité des membres.
Hélas, cent fois hélas ! Si. Vous vous trompez lourdement.
J'avais déjà précisé :
Le propriétaire des lieux, Stéphane Delogu, est assimilé, aux yeux de la Loi française, à un responsable de publication.
Les "membres" qui postent sur un forum français ne le font pas sous LEUR responsabilité, mais sous celle du webmaster, assimilé à un responsable de publication, ainsi que je vous l'ai déjà expliqué. Qu'à vous, citoyen belge, cet aspect du Droit français ne vous paraisse pas logique, c'est possible. C'est néanmoins une réalité. Et c'est bien celle de cet espace de discussion.
PB