Paul G a écrit:Alors, j'ai une autre question liée : ds quel cas un disparu est déclaré mort ?
Qu'est ce qui fait que le JO a déclaré St Ex décédé ?
Est-ce que ca fonctionne par enquête, avis des supérieurs, ou dérogation - qd il y a supsission d'autre chose (prisonnier, déserteur...) ?
Le journal officiel du 12 mars 1950 est accessible en ligne, peut-être pouvez-vous commencer par là??
Supsission?? késako??