Post Numéro: 4 de rdegreve 24 Juin 2011, 00:46
Merci à vous deux.
Brehon, le site de Legifrance ne propose malheureusement pas le texte complet.
Dynamo, je pense que tu as raison. Mais je manque de références et de pratique : bizarrement, l'histoire du droit est très séparé en France de l'histoire tout court.
En tout cas, aucun livre d'histoire proprement dite ne s'est intéressé à cette loi.
La meilleure description que j'ai trouvée pour le moment est dans un livre sur la rareté en droit public ! Ce livre est disponible sur Internet. Jean-François Calmette : La rareté en droit public, pages 48-50.
Quant à l'analyse politique des débats précédant le vote, je n'ai rien trouvé de mieux que la notice parlementaire de Guy La Chambre qui a été un des principaux promoteurs de cette loi :
"L'organisation de la nation pour le temps de guerre est un grand projet qui fut mis en chantier en 1923 au secrétariat général de la défense nationale. Il fut déposé sur le bureau de la Chambre en janvier 1926 ; remarquablement rapporté par Paul-Boncour, il fit l'objet de débats dont Paul Painlevé, alors ministre de la Guerre, déclara « ce sont là des discussions qui honorent une assemblée et ses commissions ». Voté massivement par 500 voix sur 531 votants, il est ensuite adopté au Sénat sur le rapport de Klotz, mais avec des modifications et la Chambre ne peut le voter définitivement avant la fin de la 13e législature.
Les gouvernements successifs de la 14e législature n'en poursuivront pas le vote et c'est le 21 juin 1935 que le gouvernement dépose un nouveau projet- très semblable au texte auparavant adopté - mais mis au point en raison des événements qui se sont succédé depuis et par le résultat de l'expérience. Le problème posé consiste à prévoir l'utilisation en temps de guerre de toutes les ressources matérielles et morales de la nation, de fixer la nature des contrats qui lieraient à l'Etat les citoyens quant à leur personne et quant à leurs biens et, enfin, de poser les règles principales de l'organisation des pouvoirs et de l'action administrative.
Chargé du rapport, Guy La Chambre en fit une somme et, si le texte ne devait être adopté en définitive qu'en 1938, cette loi du 11 juillet 1938 aurait dû être désignée par son nom."
Il faut remarquer que cette loi prévoyait la réquisition, non seulement des hommes, mais aussi des femmes, ce qui était assez novateur.
Cordialement et à vous lire.
Renaud