Question de pension

Bonjour,

Qu'est-ce qui, selon vous, peut entrainer le refus du versement d'une pension à une veuve suite au décès de son marin de mari. Les faits se situent à Casablanca en juin 42, ce marin de l'aviso la Boudeuse se serait noyé lors d'une permission. La Boudeuse est, à l'époque basée à Alger.
Un indice m'indique un rengagement en 31 donc une carrière déjà avancée.
La qualification de "mort pour la France" d'abord accordée a été retirée.
J'attends des infos complémentaires mais il y a déjà matière à reflexion.

Merci de vos réponses,

A+

Pierre

PS: j'ai posé la même question sur NetMarine.

Bonjour Pierre,
Le sujet que tu avances est très technique et demande plus d'éclaircissement notamment sur la date des faits et l'enregistrement de cet "accident".
Première question La noyade par accident est bien confirmée lors d'une permission?
Deuxième question la veuve s'est elle remariée ?
Troisième question si on attribue une qualification de mort pour la France il y a un arrêté motivé qui retire cette qualification. as tu cet arrêté?
Quatrième question as tu le livret de solde ou le relevé de carrière de ce marin?
Je répondrais ensuite mais l'une des questions fondamentales est de savoir comment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre considère Casablanca à cette époque.
Je regarderais mon CPMIACVG demain au boulot pour asseoir ma réponse

Bonjour,

C'est une première approche, j'essaie d'obtenir plus d'informations.
La date de décès est le 6 juin 42.
Voilà texto la copie du mail reçu:
...."Quelque chose m'étonne, le service historique de la défense, département "Marine", le considère "mort pour la France" et sur une autre fiche est mis : n'a pas droit à la mention mort pour la France ?? Ma grand mère n'a pas eu de pension, d'ailleurs elle a galéré énormément avec ses trois enfants !!!
....

A+

Pierre

Bonjour,

C'est une première approche, j'essaie d'obtenir plus d'informations.
La date de décès est le 6 juin 42.
Voilà texto la copie du mail reçu:
...."Quelque chose m'étonne, le service historique de la défense, département "Marine", le considère "mort pour la France" et sur une autre fiche est mis : n'a pas droit à la mention mort pour la France ?? Ma grand mère n'a pas eu de pension, d'ailleurs elle a galéré énormément avec ses trois enfants !!!
....

A+

Pierre

C'est léger

Bonjour,

Ma question d'origine était très généraliste:

"Qu'est-ce qui, selon vous, peut entrainer le refus du versement d'une pension à une veuve suite au décès de son marin de mari"

Je pense qu'il ne doit pas y avoir plétore de motifs mais je peux me tromper: désertion, condamnations graves pour faits de droit commun....?

Je débroussaille et j'espère des compléments d'informations.

A+,

Pierre

Bonjour,

Ma question d'origine était très généraliste:

"Qu'est-ce qui, selon vous, peut entrainer le refus du versement d'une pension à une veuve suite au décès de son marin de mari"

Je pense qu'il ne doit pas y avoir plétore de motifs mais je peux me tromper: désertion, condamnations graves pour faits de droit commun....?

Je débroussaille et j'espère des compléments d'informations.

A+,

Pierre

De part mon métier, je connais particulièrement bien le mécanisme des pensions d'invalidité. Désolé si je te semble technique mais chaque situation est unique en la matière, ma curiosité n'est pas malsaine, mais j'ai déjà deux hypothèses en tête que je veux vérifier et la première est qu'un marin en permission ne peut bénéficier du régime des pensions militaires d'invalidité quand il se noie hors service le décès n'est pas attaché à un lien de service mais à une sortie personnelle ( voir affaire TCD Foudre), et c'est à la famille d'apporter la preuve du lien de causalité sauf si la zone est considérée comme zone de conflit. C'est très technique et apporter une réponse sur un sujet tel que celui la demande d'être précis sur la cause et les conséquences.

On peut en parler en Mp si tu veux

La réponse est simple la cause du décès n'est pas liée au service l'intéresse est en permission régulière.(Article 1 du code)

Merci, je pense que c'est la réponse la plus plausible. Si j'ai du nouveau, je reviendrai vers le sujet.

A+,

Pierre

Merci, je pense que c'est la réponse la plus plausible. Si j'ai du nouveau, je reviendrai vers le sujet.

A+,

Pierre

Article L2 du code
Ouvrent droit à pension :

1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;

2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;

3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ;

4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service.

Article L43
Ont droit à pension :

1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;