Bonsoir,
Faisant suite à la lettre jointe plus haut, au vu de ma demande j'ai eu connaissance du registre matricule de mon père. Il est mentionné : relevé de ses obligations militaires par application de la loi du 30 juillet 1940...(1)
Dans le cadre campagne il est noté Cf l’Allemagne du 6 /06 1940 au 9/06 1940
zone des armées du 10 /6 au 25/6 1940
ci-joint registre matricule militaire
Aucune information concernant du 25 juin 1940 au 1er janvier 1945 (date de sa dernière lettre)
Vous serez t-il possible de me renseigner sur cette absence de période, qui ne rentre certainement pas dans les obligations militaires – Je n'ai pas trouvé son nom dans les Prisonniers de guerre – Étant de la classe 19, il n'était pas dans l'obligation du STO
Merci de votre aide et je me permets à tout le groupe de vous souhaiter un joyeux réveillon et comme on dit si bien dans le midi (en français) Pour l'année qui vient, si nous ne sommes pas plus, ne soyons pas moins (en Provençal) A l'an que ven ! Se sian pas mai, que siguen pas men
(1) Le 30 juillet 1940 - soit un mois après la signature de l'armistice franco-allemand - le Maréchal Pétain a institué par l'Acte constitutionnel n° 5 une "Cour suprême de justice" avec un objectif précis : juger les responsables de la guerre et de la défaite.
Les compétences ainsi que l'organisation de cette Cour ont été définies par une loi adoptée le même jour.
L'article premier de la loi du 30 juillet 1940 stipulait que la Cour suprême de justice avait pour mission de juger :
"1° Les ministres, les anciens ministres ou leurs subordonnés immédiats, civils et militaires, accusés d'avoir commis des crimes ou délits dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, ou d'avoir trahi les devoirs de leur charge;
2° Toute personne accusée d'attentat contre la sûreté de L’État et de crimes et délits connexes;
3° Tout coauteur ou complice des personnes visées aux paragraphes précédents."