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Que reste-t-il des accords de Matignon signés en 1936

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Que reste-t-il des accords de Matignon signés en 1936

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 07 Juin 2016, 16:25

C'est en juin 1936 qu'ont été signés les fameux accords de Matignon, l'hôtel particulier qui abrite le cabinet du Premier ministre.
Image
(photo : reuters.com)

Congés payés, réduction du temps de travail, conventions collectives... Les accords de Matignon ont 80 ans et font l'objet d'une célébration par Manuel Valls ce mardi. Pourtant, l'époque a bien changé.

Ces accords constituaient une grande première dans l'histoire sociale de la France. Ils ont été rendus possibles par l'arrivée au pouvoir en mai 1936 du Front populaire et la nomination au poste de président du Conseil du socialiste Léon Blum (SFIO), soutenu alors - mais sans participation au gouvernement - par le parti communiste français dirigé par son secrétaire général Maurice Thorez. Sous l'égide de Léon Blum, ces accords ont été conclus entre la Confédération générale de la production française (CGPF) - l'ancêtre du Medef - et la Confédération générale du travail (CGT), réunifiée un an plus tôt.

Conventions collectives, 40 heures, congés payés...
A la suite de ces accords qui se sont conclus dans un climat de grève générale qui effrayait tant les représentants du patronat, les « travailleurs » obtiennent par les lois du 11 et 12 juin la création des conventions collectives, l'abaissement de la durée légale du travail de 48 à 40 heures hebdomadaires et 15 jours de congés. C'est à la suite du vote de ces lois que Maurice Thorez lancera son fameux « Il faut savoir terminer une grève dès que satisfaction a été obtenue »... Formule reprise le 6 juin 2016 par François Hollande.

Cependant, fait peu connu, la semaine de 40 heures et les congés payés ne font pas formellement partie des accords de Matignon. Pourtant, ce sont les congés payés qui sont restés dans les esprits comme étant la principale conquête de ce printemps de 1936. Mais l'histoire des congés payés est bien plus ancienne que ça.

Avant 1936, le principe des congés payés en France était très limité. Alors que plusieurs pays les avaient déjà instaurés. Il en va ainsi, notamment, de l'Allemagne dès 1905, de l'Autriche-Hongrie et des pays scandinaves depuis 1910, de la Tchécoslovaquie, la Pologne, le Luxembourg, au début des années 20, puis en Grèce, Roumanie, Espagne, Portugal ainsi qu'au, Chili, Mexique, Brésil, entre la fin des années 20 et le début des années 30.

Congés payés: tout a commencé sous Napoléon III
En France, donc, les congés payés restent cantonnés à quelques secteurs, malgré diverses tentatives législatives en 1928, 1931 et 1932 pour les généraliser, régulièrement retoquées par le Sénat. Qui sont ces quelques privilégiés ? Les fonctionnaires de l'Etat, d'abord, qui bénéficient depuis un décret impérial du 9 novembre 1853 de Napoléon III de 15 jours de congés payés. En 1900, les salariés du tout jeune métro parisien obtiennent 10 jours de congés payés. En 1905, c'est au tour des salariés des entreprises électriques de se voir gratifier de 10 jours (et même 12 à compter de 1907). En 1906, les salariés des usines à gaz rejoignent les rangs et en 1913 les employés de bureau et de commerce obtiennent une semaine. Après la guerre, le mouvement continue avec la Société des transports en commun de la région parisienne (l'ancêtre de la RATP) qui accorde... 21 jours de congés payés à ses salariés.

Beaucoup d'entreprises vivant de la commande publique donc. Mais quelques secteurs du privé pur vont aussi octroyer des congés payés à leur personnel dans les années vingt. Il en va ainsi de la couture où les conventions collectives accordent aux ouvrières une à deux semaines de congés en fonction de l'ancienneté. Idem dans la fourrure. Puis en 1929, un accord permet aux ouvriers du livre de bénéficier de six jours. On remarquera que les ouvriers de la métallurgie et de la sidérurgie restent globalement étrangers à ce mouvement.

A noter aussi que dans l'horlogerie, le fameux et original Fred Lip, dont l'entreprise défrayera la chronique quelques décennies plus tard, accordera les congés payés à tous ses salariés en 1934. Il y a aussi ces patrons sociaux d'Alsace où, avant 1936, près des deux tiers des entreprises accordent des congés annuels à leurs ouvriers. L'influence du «modèle allemand», déjà.

Autre anecdote... significative: dès 1922, J.J. Durand, directeur technique du journal « L'information », (quotidien politique économique et financier parisien) obtenait de l'administration du journal l'octroi de vacances payées au personnel, démontrant que la solution était avantageuse pour tout le monde. Un certain... Léon Blum écrivait alors des articles pour « L'Information » et découvrit cette initiative qui l'intéressa vivement.
Davantage préoccupée par la durée de la journée de travail, et profondément attachée à la « valeur travail », la CGT n'a inscrit qu'en 1926 le droit aux congés payés dans son programme. Mais si cette revendication était réelle ce n'était pas celle qui était mise le plus en avant lors des mouvements de grève ou dans les négociations avec le patronat. Les congés payés n'étaient même pas prévus dans le programme de gouvernement du Front Populaire rédigé en janvier 1936. Même si la SFIO (socialistes) en défendait le principe, ce qui n'était pas le cas du... Parti communiste


Une loi discutée et voté en quelques jours de juin 1936
Avec la victoire du Front Populaire aux législatives du 3 mai, un formidable mouvement de grève éclate. Les revendications portent sur la revalorisation des salaires, la limitation de la durée de travail à 40 heures par semaine... et les congés payés. Léon Blum perçoit l'importance de la demande « d'être payé à ne rien faire » et de profiter du temps libre. Il en fait l'un des sujets mis sur la table de ce qui deviendra les accords de Matignon, conclus entre la CGT et la Confédération générale de la production française (l'organisation patronale ancêtre du Medef) dans la nuit du 7 au 8 juin.

Ensuite, tout va aller très vite. Léon Blum s'appuie sur un haut fonctionnaire de gauche, Charles Picquenard, directeur de cabinet au ministère du Travail, qui est chargé de rédiger un projet de loi en accéléré dans la nuit du 8 au 9 juin. Le texte législatif est court et simple : la loi s'applique à tous les salariés liés à un employeur par un contrat de travail.. La durée des congés payés est de quatorze jours, dont douze ouvrables, après un an de services continus, et d'une semaine, dont six jours ouvrables, pour six mois de services.

Déposé le mardi 9 juin à la Chambre des députés, le texte est voté le 11 à l'unanimité des 592 votants. Au Sénat, le 17 juin, le vote à main levée est aussi massif pour cette «importante réforme sociale permettant au chef de famille de partager avec les siens les jours de vacances auxquels son travail lui a donné droit». La loi est promulguée le 20 juin. Ainsi, en quelques jours, une réforme sociale considérée comme utopique pendant des décennies est finalement adoptée. On connaît la suite avec ces images des premiers départs massifs (et encore il ne furent qu'environ 600.000 en 1936, puis 1,8 million en 1937), l'essor des colonies de vacances, l'invention des billets SNCF à tarifs réduits, etc...


2 puis 3, puis 4, puis 5 semaines
Après la guerre, le mouvement va de nouveau s'amplifier. Véritable « laboratoire social » avec, à sa tête, Pierre Dreyfus, la régie Renault, alors entreprise publique, accorde à ses salariés, en 1955, une troisième semaine. Et, contre l'avis des pouvoirs publics, une quatrième, sept ans plus tard. Elle entraîne dans son sillage plusieurs autres entreprises. Les gouvernements successifs généraliseront cette mesure par les lois du 27 mars 1956 (Guy Mollet) 3 semaines, puis du 17 mai 1969 (Maurice Couve de Murville), 4 semaines de congés. « Vous n'avez aucun sens de la discipline, mais vous avez bien fait », confiera De Gaulle à Pierre Dreyfus.

Enfin, pour l'instant dernier chapitre de cette histoire - si l'on ne tient pas compte des "RTT"-, l'ordonnance du 13 janvier 1982 (gouvernement Mauroy) instaurera la cinquième semaine de congés payés.

80 ans après, l'heure est au reflux..
Quant à la durée légale du travail de 40 heures officiellement instaurée en 1936, ce n'est pourtant qu'en ... 1978 que le temps de travail effectif des ouvriers atteindra ce niveau. Et il faudra attendre 1982 pour que la durée légale soit fixée à 39 heures, puis 1998 pour parvenir aux 35 heures...Une durée légale sans cesse remise en cause depuis ou "contournée" par les loi de 2003 et 2007... Sans parler de l'actuel projet de loi El Khomri.

Quant à la législation sur les conventions collectives, elle a été très régulièrement revue depuis 1936, en 1950 et 1982 notamment... Sans oublier une nouvelle fois l'actuel projet de loi El Khomri qui vient remettre en cause un le fameux principe « de faveur » posé en... 1936 qui considérait que plus une norme est proche du salarié plus elle devait lui être favorable.

Certes, les temps ont considérablement changé, mais il y a tout de même un côté cocasse à voir l'actuel premier ministre célébrer les « acquis » du Front Populaire

Par Jean-Christophe Chanut, La Tribune
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