Post Numéro: 142 de P165gba 17 Oct 2023, 20:45
"Acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 1940 prorogeant et ajournant les Chambres :
Nous, maréchal de France, chef de l’État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
Décrétons :
Article premier. Le Sénat et la Chambre des députés subsisteront jusqu’à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Article 2. Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés jusqu’à nouvel ordre.
Ils ne pourront désormais se réunir que sur convocation du chef de l’État
Article 3. L’art. 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 est abrogé. "
C’est donc le 11 juillet que Pétain, VIOLANT l’article unique du 10 juillet, perpètre un véritable COUP d’ETAT envers les institutions républicaines et la République !!! C'est effectivement le rejet de la République.
Le rejet de la France c'est l'acceptation de cette collaboration avec l'ennemi et l'administration en Co-Gestion de cette 1/2 France. Administration bien utile aux allemands. La suite du plan du Maréchal viendra avec son discours sur "le vent mauvais" c'est en 42.