Forum Le Monde en Guerre

Coucou Prosper,

Prosper Vandenbroucke a écrit:Je pense que norodom a apporté une précision à ce sujet en date du dimanche 27 décembre 2015 à 10h50 pm. (voir la page 1 de ce fil)

Je viens de relire le post dont tu fais mention et, comme à la première lecture, je ne vois pas qu'il y est spécifiquement fait référence au procès de Bordeaux. Il n'y a que des dispositions générales et certaines archives ne sont peut-être pas concernées par la dérogation.

Bonjour Roger,

norodom a écrit:Je précise bien, consultation, car pour ce qui est de la révélation, je crains pour certains qu'ils ne se fourrent le doigt dans l'oeil.
Les faits sont connus des historiens.

Tous les historien(ne)s ne semblent pas d'accord avec cet avis. Ce qui n'a rien d'étonnant.

http://www.ouest-france.fr/societe/arch ... te-3946057

Shiro a écrit:Coucou Prosper,

Prosper Vandenbroucke a écrit:Je pense que norodom a apporté une précision à ce sujet en date du dimanche 27 décembre 2015 à 10h50 pm. (voir la page 1 de ce fil)

Je viens de relire le post dont tu fais mention et, comme à la première lecture, je ne vois pas qu'il y est spécifiquement fait référence au procès de Bordeaux. Il n'y a que des dispositions générales et certaines archives ne sont peut-être pas concernées par la dérogation.

Je ne sais rien de plus, peut être que Roger (Norodom), Pierre (Tri Martolod) et/ou Yvonick (brehon) en savent-ils un peu plus.
Amicalement
Prosper

Shiro a écrit:J'ai une question: est-ce que les archives liées au procès de Bordeaux de 1953 sont concernées par cette dérogation?

Bonsoir Chantal,

Pour compléter ce que vient d'écrire très justement Prosper... deux précisions :

1 / Les mesures prises récemment par le gouvernement français, signifient que la communication de certaines catégories d'archives est assortie de plus de souplesse. Il ne s'agit pas de dérogations à l'application du délai légal de communication..

2 / Les archives liées au procès de Bordeaux de 1953, sont actuellement conservées à la gendarmerie de la commune de Le Blanc dans l'Indre et seront communicables en 2053, soit cent ans après le procès.
Il a été dit que les délais de communication pourraient être revus selon les modifications de délais depuis leur conservation... Mais en fait, ce sont les règles en vigueur au moment de leur archivage qui restent prises en compte.

Cordialement,

Roger

Un tout grand merci pour les précisions très importantes Roger
Bien amicalement
Prosper

norodom a écrit: Il ne s'agit pas de dérogations à l'application du délai légal de communication..

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.
L'objet de l'arrêté est bien une "dérogation générale" concernant certaines archives et cela porte bien sur leur délai de communicabilité. Personne n'a dit, à ma connaissance, que les délais de communicabilité étaient modifiés de façon générale.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arret ... 526389A/jo

Cordialement.

Shiro a écrit:L'objet de l'arrêté est bien une "dérogation générale" concernant certaines archives et cela porte bien sur leur délai de communicabilité.

Oui bien sûr, c'est le terme "dérogation générale" qui pose réflexion...

Reprenons le texte de l'Objet :

Objet : dérogation générale destinée à faciliter l'accès aux archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale

Ce que je pense, bien que je n'ai pas de compétence dans ce domaine, c'est que si le délai de communicabilité était à prendre en compte, il serait plus logique si le texte était libellé comme suit : :

Objet : dérogation générale destinée à faciliter et à accélérer l'accès aux archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale

Mais il est vrai que ces dispositions s'appuient sur les articles L. 213- 2 et 3 relatifs à la consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés.

Je confirme ce que j'ai écrit... L'intérêt de cet arrêté réside dans une plus grande souplesse pour la consultation des documents.

Pour la forme, ce qu'il faudrait connaître en consultant la liste des types d'archives dans le contenu de l'Article 1, c'est quel délai de communicabilité a été attribué pour tel et tel cas, s'agissant d'affaires se rapportant à la période qui nous intéresse plus particulièrement, entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945
Par exemple, s'agissant des juridictions d'exception instaurées au cours de cette période, il n'en va peut-être pas de même pour chaque cas et en particulier dans les classements initiaux en "secret défense"

En conclusion, si on peut accorder une attention mesurée aux principes, ce qui compte le plus c'est le fruit attendu qui naîtra de ces nouvelles dispositions ?

Pour l'instant, je reste très dubitatif...

Je continue à penser que les historiens qui ont publié des ouvrages, l'ont fait en leur connaissance de cause et que les nouvelles dispositions, si elles pourront parfois aider à réfléchir, n'enfanteront pas de nouvelles oeuvres révolutionnaires.

Bonne soirée...

Roger

Bonjour à tous,

Etant archiviste, je peux peut-être apporter quelques précisions quant à mon interprétation des textes (même si je peux me tromper sur le décret en question)

Les archives relatives à la Seconde Guerre mondiale ont déja fait l'objet d'une dérogation générale de communicabilité en 2010:
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3743
Ces modifications sont apportées sur la base de règles de communicabilité qui sont variables, selon les types de documents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20151229

Cette dérogation ne concernait cependant pas:
-les documents relatifs au secret de la Défense nationale et les documents pouvant porter atteinte à l'intégrité d'une personne (qui ne sont pas communicables avant 50 ans)
-les documents pouvant porter atteinte à la sécurité des agents (agents secrets, etc.) : 75 ans
-les enquêtes de police judiciaire, dossiers de procédures.... (communicables dans 75 ans, voire 100 ans si la personne était mineure).
Désormais, cette dernière catégorie est comprise dans la dérogation générale.

Ouest-France est donc dans l'erreur quand elle parle de "demandes de déclassification" : il s'agit de demandes de dérogations qui sont elles spécifiques à une personne, contrairement à la déclassification qui permet aux lecteurs de consulter un document sans passer par la demande de dérogation. Il faut cependant bien avouer que seule une faible partie (moins de 10% il me semble) de ces demandes de dérogation n'aboutit pas.

Il faut comprendre l' "accélération" de l'accès aux archives publiques dans la lignée de la loi sur les archives de 2008, qui innove surtout sur une réduction des délais de communicabilité des documents dans un but de transparence. Il n'est donc pas vraiment ici question de plus de souplesse, mais de poursuite de ce mouvement d'ouverture.

http://www.metronews.fr/info/quatre-que ... -Metronews

Pierre

Merci cher archiviste. Avec un homme de l'art ça devient plus clair!

Bonjour et grand merci à toi Pierre.
Amicalement
Prosper