hilarion a écrit:Un beau débat en perspective personnellement j'en reste a ce que j'ai ecris ici, j'avancerais d'autres arguments en temps utile
http://www.debarquement-normandie.com/p ... db2656a62c
St Ex a écrit:Pareil pour moi, cela a du être supprimé quand ils ont fait le ménage.
St Ex
hilarion a écrit:Daniel intéressé par la IIIème République?
Tom a écrit:Voici ce que dispose la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 :
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.
Je crois que c'est la (En gras) que se trouve l'argument que nous donnait Raca plus haut : La constitution de Vichy n'a jamais ete "ratifiee par la Nation" (Il aurait fallu un Referendum) ni appliquee "par les Assemblees qu'elle aura creees" (Il aurait fallu des elections).
Il est surprenant de ne pas retrouver cela dans les arguments de Rene Cassin ?
Après l'adoption de la loi accordant les pleins pouvoirs constituants au Gouvernement du maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, le régime de Vichy fait rédiger un projet de loi constitutionnelle qui n'a jamais été promulguée. Ce projet est bien évidemment établi en dehors de toute procédure démocratique. Étonnamment, alors que la France est dominée par un régime autoritaire et très hostile aux valeurs républicaines, ce texte prévoit que le Chef de l'État, élu pour 10 ans par un Congrès national réunissant députés et sénateurs et autant de conseillers provinciaux, porte le titre de "Président de la République"; la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct. Le vote familial double est institué en faveur des pères de famille de trois enfants ou plus. Le Sénat compte notamment 30 représentants des institutions professionnelles ou corporatives et 20 membres nommés par le Chef de l'État. Le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre. Le droit de dissolution de la Chambre des députés est établi, sur avis conforme du Sénat.
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