Bruno Roy-Henry a écrit:En droit français, on ne peut être poursuivi pour injures ou diffamation que par la victime de tels agissements.
Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
A la rigueur, les ayant-droits pourraient engager une action en responsabilité civile pour préjudice moral. Encore faudrait-il démontrer que les faits reprochés ne sont pas avérés.
Bruno Roy-Henry a écrit:Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
Retourner vers L'OCCUPATION ET LA COLLABORATION
► Les 10 Derniers Posts du jour | Date | Auteur |
---|---|---|
dans: Quiz suite - 7 | par: kfranc01 | |
dans: identification sur photo | par: brehon | |
dans: Que faisaient-ils en 1914-1918 | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: L'armée d'armistice | par: brehon | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : La guerre en Indochine, 1 er septembre 1939/14 septembre 1956. | par: iffig | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : Épaves de guerre (1936-1945) | par: iffig | |
dans: Polikarpov I-16 : le chasseur de 1941 ... | par: Marc_91 | |
dans: Identification d'un MS-406-C1 | par: Coulommiers | |
dans: Uniformes des Etats baltes : la Lettonie | par: iffig | |
dans: Navire russe Kommuna | par: NIALA |
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 93 invités