Bruno Roy-Henry a écrit:En droit français, on ne peut être poursuivi pour injures ou diffamation que par la victime de tels agissements.
Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
A la rigueur, les ayant-droits pourraient engager une action en responsabilité civile pour préjudice moral. Encore faudrait-il démontrer que les faits reprochés ne sont pas avérés.
Bruno Roy-Henry a écrit:Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
Retourner vers L'OCCUPATION ET LA COLLABORATION
► Les 10 Derniers Posts du jour | Date | Auteur |
---|---|---|
dans: Werhmacht 1940. La Heer et ses uniformes. | par: Loïc Charpentier | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : Épaves de guerre (1936-1945) | par: NIALA | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : La guerre en Indochine, 1 er septembre 1939/14 septembre 1956. | par: iffig | |
dans: Quiz suite - 7 | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Drame du Cochon noir 24 mai 1940 | par: dynamo | |
dans: Je recherche une histoire sur un membre de la résistance française. | par: FrenchieB011 | |
dans: Moteurs d'aviation soviétiques | par: Marc_91 | |
dans: Wehrmacht 1940 : la Lutwaffe et ses uniformes | par: iffig | |
dans: Les bunkers de Pignerolle | par: Jumbo | |
dans: L'armée d'armistice | par: iffig |
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 260 invités