Igor a écrit:Merci de ton intervention Borowic.
N'oublie pas de te présenter au Bureau de recrutement, comme le veut la coutume.
En effet ou bien si ce sont les memes crimes dont on parle alors ces crimes ont deja ete juges et la loi se heurte a un autre principe fondamental de Droit un principe absolu a savoir l autorite de la chose jugee ou plus simplement on ne peut juger deux fois une personne pour le meme crime. Ou bien ce ne sont pas les memes crimes et alors rien ne
s'oppose au principe de non retroactivte de la loi.
Borowic a écrit:Visiblement mon post n a pas l'honneur de vous plaire, Daniel Laurent, tant pis ce n etait pas de toute facon son but.
Moi je ne juge pas les hommes et je me moque de savoir si un tel ou un tel est coupable, pour juger il me faut un dossier un vrai dossier de justice et pas les on dit de l'opinion publique, ce que je juge c est la justice et la loi qui a la pretention de l appliquer.
Papon est passe en travers de rien du tout. Son action pendant le II GM etait connue de tous des le debut et De Gaulle a l epoque n a pas cru devoir l attaquer au contraire il l a confirme en le nommant prefet des landes.
Une derniere chose si vous ne comprenez pas ce que je dit et bien ne lisez plus ce que j ecris.
Borowic a écrit:Il faut je pense regarder la verite en face et ne pas se cacher derriere le petit doigt. Cette loi a ete cree pour precisemment fonctionner de maniere retroactive afin de poursuivre des gens comme Touvier Bousquet ou Papon.
Borowic a écrit:Toutes ces personnes y compris Barbie avaient déjà été condamnées après la guerre (sauf Papon) pour leurs actions pendant l'Occupation et certaines d entre elles Touvier notamment avaient ete graciées par le Président de la République (ici Pompidou)
Article 4
Les Etats Parties à la présente Convention s'engagent à prendre, conformément à leurs procédures constitutionnelles, toutes mesures législatives ou autres qui seraient nécessaires pour assurer l'imprescriptibilité des crimes visés aux articles premier et 2 de la présente Convention, tant en ce qui concerne les poursuites qu'en ce qui concerne la peine ; là où une prescription existerait en la matière, en vertu de la loi ou autrement, elle sera abolie.
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