Les conditions exactes de la convention n'étaient pas, sauf erreur de ma part, connues par le général comandant le 43ème CAF.
La raison évoquée à la commission était "Au delà des arguments juridique, la belle conduite du 43ème CAF ..." tout le flon flon de cette époque.
Ces troupes ne se sont rendues qu'après la signature de l'armistice, comme celles des ouvrages de la Ligne MAGINOT.
La contradiction resterait donc entre le statut de prisonnier de ces troupes et celui qu'elles auraient pu (en droit....) revendiquer.
Ce serait donc la première couleuvre, avant l'annexion de fait de l'Alsace Lorraine qui n'est pas tout à fait en contradiction avec le texte puisque les frontières de la France ne sont pas définies. Et en plus cette annexion de fait est postérieure de quelques jours.